...temporaires, librement élus par le peuple [...] » (article 3) ; de son côté, « [...] le Pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables [...] » (article 4) ; enfin, le pouvoir judiciaire est délégué à des...

...exercé par elle, avec la sanction du Roi. — Le Gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables. » (Art. 2, 3, 4 du litre Ul ) « La royauté est indivisible, et déléguée...

...manière qui sera déterminée ci-après. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité., par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire...