 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...manière qui sera déterminée ci-après. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...Ch. 1814, art. 15. — Ch. 1830, art. 14. 4. -Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé, sous son autorité , par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. — C. 24 juin 1793, art.... | |
 | Charles-Louis Chassin - Legislative bodies - 1879 - 216 pages
...délégué » à des « représentants temporaires, librement élus par le peuple. » Le pouvoir exécuUf est « délégué » au roi, pour être exercé « sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables. » Le pouvoir judiciaire est « délégué » à des juges a élus à temps... | |
 | Economics - 1879 - 1080 pages
...délégué » à des « représentants temporaires, librement élus par le peuple ». Le pouvoir exécutif est « délégué » au roi, pour être exercé « sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables ». Le pouvoir judiciaire est a délégué » à des juges « élus à temps... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...manière qui sera déterminée ci-après. IV. Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire... | |
 | Émile Cossé - France - 1882 - 432 pages
...sera déterminée ci-après. — « Art. 4. Le gouvernement est monarchique ; le pouvoir « exécutif est délégué au Roi pour être exercé sous son « autorité, par des ministres et autres agents responsables, « de la manière qui sera déterminée ci-après. » « Art 5. Le pouvoir... | |
 | Emile Acollas - Law - 1885 - 168 pages
...exercé par elle, avec la sanction du Roi ; 3° Le Gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et agents responsables; 4° Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple... | |
 | Law - 1891 - 330 pages
...tous les pouvoirs, ne peut les exercer « que par délégation. » « Art. I. Le pouvoir exécutif est délégué « au roi, pour être exercé sous son autorité, « par des ministres et autres agents respon« sables, de la manière qui sera déterminée « ci-après, n « Ces principes... | |
 | Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...nécessaire du roi, et sanctionnée par lui Le Gouvernement est monarchique ; le pouvoir exécutif est délégué au roi pour être exercé, sous son autorité, par des ministres responsables. — II n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi; le roi ne règne... | |
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Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 
