 | Ernest Hamel - France - 1859 - 644 pages
...l'oppression. N'est-ce pas là l'idée-mère du dernier article de la déclaration des droits de l'homme : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cet article, qui a l'air aujourd'hui si fort, si dangereux, et qu'on n'écrirait plus, dans une... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé : il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement...pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, l« plus sacré el le plus indispensable des deToirs. ACTE CONSTITCTIO.N.NEi.. De la République. ART.... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1981 - 746 pages
...opprimer et avilir par la tyrannie. » Le fameux article 35 tire la conséquence de ce principe : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette disposition mérite d'être examinée dans le droit interne, dans la morale, dans le droit... | |
 | Filadelfo Linares - Philosophy - 1988 - 168 pages
...französischen Verfassung von 1793: . . . Quand le gouvemement viole les droits du peuple, rinsurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacre des droits et le plus indispensable des devoirs.2 Diese Verweigerung eines Rechtes auf Revolution... | |
 | Fernand Tanghe - Labor laws and legislation - 1989 - 252 pages
...ses membres est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. (...)Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...sacré des droits et le plus indispensable des devoirs (Déclaration de 1793, art. 33, 34, 38). Dans son projet de déclaration, ROBESPIERRE allait plus loin... | |
 | Françoise Brunel - France - 1989 - 164 pages
...hautement symbolique et qui laisse entendre qu'il convient, contre la Convention, de recourir à l'article 35 — « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Le 23 ventôse (13 mars), Saint-Just... | |
 | Facultés universitaires Saint-Louis. Faculté de droit - Religion - 1989 - 316 pages
...confondre avec celle de '89) qui sert de préambule à la Constitution de l'An I (juin 1793) : «Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple (...) l'insurrection est pour le peuple (...) le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs». Les insurgés de Charleroi... | |
 | Lionel Ponton - Civil rights - 1990 - 220 pages
...Imroduciion ct notes par Monique et François Hincker, Éditions du peuple, Paris. 1966, p. 124 sq. le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus...des droits et le plus indispensable des devoirs» chaque fois que le gouvernement viole «les droits du peuple» (a. 35) ou opprime le peuple, «même... | |
 | Osgoode Society for Canadian Legal History - History - 1996 - 540 pages
...Constitution: Thomas Jefferson's Theory of Civil Disobedience,' American Studies, 13:2(1972), 61—74. 33 ‘Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacre des droits et le plus indispensable des devoirs,' Constitution de l'An I de la Republique (1793),... | |
 | Fernando de los Ríos - Philosophy - 1997 - 650 pages
...dice: «La résistance á l'oppression est la conséquence des autres droits de 1'homme»; y en el 35: «Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...des droits et le plus indispensable des devoirs»; y en el 27: «Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit a l'instant mis a mort par les... | |
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Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. 
