 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...conçu : « Quand le gou» vernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple D et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et \eplus » indispensable des devoirs. » (2) Le gouvernement révolutionnaire, établi par le décret... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...suivante : Constitution de 1793. ÉGALITÉ LIBEBTÉ. BONHEUR COMMUN. D'autres guidons porteront : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs (1). » — * Ceux qui usurpent la souveiaineté doivent être... | |
 | 1856 - 544 pages
...droits naturels et imprescriptibles, que tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi, que l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs quand le gouvernement viole ses droits. De fait des comités exercent... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...événements. (I) Voyez tome V, page 374. » nement viole les droits du peuple, V insurrection est pour » le peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable » des devoirs. » Votée le 24 juin 1793, la nouvelle constitution avait été soumise pour la forme à l'acceptation... | |
 | Augustin Challamel - France - 1857 - 750 pages
...membres est opprimé; il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du poupin le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Pendant les débats de la Convention entre... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1857 - 636 pages
...gouvernement viole les droits du peuple, l'insur« rection est, pour le peuple et pour chaque fraction du peuple, « le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Ce sont surtout ces derniers articles qui font regarder la constitution de l'an II comme un code... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1857 - 636 pages
...gouvernement viole les droits du peuple, l'insur« rection est, pour le peuple et pour chaque fraction du peuple, « le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Ce sont surtout ces derniers articles qui font regarder la constitution de l'an II comme un code... | |
 | Augustin Challamel - France - 1858 - 704 pages
...: Constitution de 1793; éijalité, liberté, bonheur commun. D'autres guidons porteront ces mots : Quand le gouvernement viole les droits du peuple l'insurrection...peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré et le plux indispensable des devoirs ; ceux Hui usurlient la liberté doivent être mis à mort par... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 750 pages
...l'article 35 de la Constitution de 1793, ainsi conçu : « Article 35. Quand le gouvernement riole le droit du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré H II plus indispensable dei devoirs. » Article reproduit en ces termes dans la Constitution de 1793:... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 914 pages
...qu'elle suppose que le gouvernement pourra violer le droit du peuple, et qu'elle déclare que dans ce cas l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Du précis qui précède, il résulte que dans la Constitution... | |
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Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. 
