| Maximilien Robespierre - France - 1867 - 364 pages
...demeurent libres et égaux ça droits. » La souveraineté réside essentiellement dans la nation. * La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, soit par eux-mêmes, soit par leurs représentants librement élus. » Tous les citoyens... | |
| M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs repésentants, à sa formation. Elle doit être la... | |
| Sylvain Simard - Canada - 1991 - 445 pages
...proclamée «assemblée nationale»), que tout citoyen faisant partie du Souverain ou Nation (art. 3), «la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation...» (art.6). Il s'agit... | |
| Philippe Gérard - Democracy - 1995 - 334 pages
...société démocratique. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon lequel tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à la formation de la loi, correspond à la conception de la nation défendue par Siey... | |
| Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...société ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la... | |
| Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article VI - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la... | |
| Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Law - 2002 - 336 pages
...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....ont le droit de concourir, personnellement ou par leur représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit... | |
| Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...naissent et demeurent libres, et égaux en droit. La souveraineté réside essentiellement dans la nation. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, soit par euxmêmes, soit par leurs représentants, librement élus. Tous les citoyens... | |
| Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la... | |
| François Ost, Michel van de Kerchove - Law - 2002 - 610 pages
...pouvoir. Ainsi s'exprimait l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : «Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à la formation de la loi». Et l'article 16 précisait, ménageant un espace pour... | |
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