 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 450 pages
...jours. » 2l. Si la proposition est adoptée par l'autre Chambre, elle sera mise sous les yenx du roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session. » 22. Le roi senl sanctioune et promulgne les lois. » 25. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne... | |
 | A A. Boulée - 1839 - 790 pages
...pourra être représentée dans la môme session. 18. Le roi seul sanctionne et promulgue les lois. 19. La liste civile est fixée pour toute la durée du...règne par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De la Chambre des pairs. 20. La Chambre des pairs est une portion essentielle... | |
 | Almanacs, French - 1839 - 1092 pages
...représentée dans la mime session. 18. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. 19. La liste civile esl fixée , pour toute la durée du règne . par la première législature assemblée depuis l'arénemcnt du Roi. De la C/iarntrc des Fairs. 20. La Chambre des l'air- est une portion essentielle... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...pourra être représentée dans la même session. 18. LeRoiseul sanctionne et promulgue les lois. 19. 3, 355, et Supp. y Contrainte par corps. (Loi du 17...avril 1832.) pulée formellement dans l'acte de bail. l'avènement du Roi. (L. 2 mars 1852.) DE LA CHAMBRE DES PAIRS. 'io. La Chambre des Pairs est une portion... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...jours. 21. Si la proposition est adoptée par l'autre Chambre, elle sera mise sous les yeux du roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée...règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De la Chambre des Pairs. 24. La Chambre des Pairs est une portion essentielle... | |
 | Biography - 1842 - 836 pages
...législative jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs. C'est dans ce sens que l'art. 19 de la Charte porte que la liste civile est fixée, pour toute la durée du...règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi , c'est-à-dire , que la liste civile est fixée par une loi qui doit être rendue... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...pourra être représentée dans la même session. 18. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. 19. ou p l'avènement du Roi (g). 79. Tout gardien ou geolieresl tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...civile fut réduite à 15,639,831 fr. La Charte de 1814 (art. 23) et celle de 1830 (art. 19) ont dit : La liste civile est fixée, pour toute la durée du..., par la première législature assemblée depuis l'avènement durai. Les lois des 8 novembre 1814 et 15 janvier 1823 avaient porté pour la branche... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1844 - 960 pages
...jours. ai. Si la proposition est adoptée par l'autre chambre, elle sera mise sous les yeux du roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée...règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De. la chambre des pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 952 pages
...jours. *21. Si la proportion est adoptée par l'autre chambre, eue sera mise sous les yeux du Roi; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée...23. La liste civile est fixée pour toute la durée do règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Rw. De la Chambre det Pair».... | |
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Si la proposition est adoptée par l'autre Chambre, elle sera mise sous les yeux du roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session. 
