 | Justin Godart - Commercial courts - 1905 - 550 pages
...était : « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume décrétée par l'Assemblée...Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et de remplir avec exactitude et impartialité mes fonctions déjuge dont je suis chargé. » II leur... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...au Roi, et dont Vexercice lui est confié pendant la minorité du Roi, à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le régent fera publier une... | |
 | Jacques Hérissay - France - 1907 - 470 pages
...le serment « d'être fidèle àla Nation, à la Loi, et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, l790 et 1791, et de bien remplir leurs fonctions... » Après quoi, en grand cortège encadré par... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...ou mourir. — Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée...Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la Législature, qui puisse y porter atteinte, et... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - France - 1909 - 800 pages
...par le président, avaient prêté, par appel nominal, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la législature, qui pût y porter atteinte et d'être... | |
 | Frédéric Masson - Saint Helena - 1912 - 356 pages
...général saisit cette occasion périlleuse de renouveler le serment de verser jusqu'à la dernière goutte de son sang pour le maintien et l'intégrité de la...du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale aux années 1789, 1790 et 1791 et d'être en tout fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi. » En... | |
 | Léopold Vidau - Cabannes (France) - 1913 - 808 pages
...: « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roy; de maintenir de tout « mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée...« constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et de remplir avec exactitude, « fidélité et, conformément aux principes constitutionnels, l'éducation... | |
 | Christian Maréchal - France - 1913 - 378 pages
...prêté serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume décrétée par l'Assemblée...Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791, acceptée par le Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs offices... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...ou mourir. — Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume., décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1700 et 1791, de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la Législature, qui puisse y porter... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...termes : « Je jure d'être fîdèleàla nation, à la loi et auRoi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ». civile du clergé, et aussi contre ceux qui, après avoir prêté ce serment, n'en tenaient aucun... | |
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Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791... 
