 | France - Law - 1868 - 818 pages
...troisième et quatrième , le frère puîné jouira de l'exemption ji te frère aîné est aveugfe ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent; 5° Le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage et désignés tous deux par le sort, si le... | |
 | Armée - 1872 - 314 pages
...Dans les cas prévus par les deux paragraphes précédents, le frère puîné jouira du la dispense si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent ; 3° Le plus âgé des deux frères appelés à faire partie du même tirage, si le plus jeune est... | |
 | Charles Beaussire - 1872 - 130 pages
...d'une femme actuellement veuve, ou d'un père » aveugle ou entré dans sa soixante-dixième année, » le frère puîné jouira de l'exemption si le frère aîné » est aveugle ou atteint de toute infirmité incurable » qui le rend impotent. » Le législateur a du trouver deux motifs pour légitimer... | |
 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...prévus par les deux paragraphes précédents, le frère puiné jouira de la dispense si le frère aine est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent; 3» Le plus âgé des deux frères appelés à faire partie du même tirage, si le plus jeune est reconnu... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...Dans les cas prévus par les deux paragraphes précédents, le frère puîné jouira de la dispense si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute...autre infirmité incurable qui le rende impotent; 3° Le plus âgé des deux frères appelés à faire partie du même tirage, si le plus jeune est reconnu... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...Dans les cas prévus par les deux paragraphes précédents, le frère puîné jouira de la dispense si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute...autre infirmité incurable qui le rende impotent; 3° Le plus âgé des deux frères appelés à faire partie du même tirage, si le plus jeune est reconnu... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1873 - 412 pages
...les cas prévus par les deux paragraphes précédents, le frère puiné jouira de la dispense, si la frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impqtení. 3" Le plus âgé des deux frères appelés à faire parue du même tirage, si le plus jeune... | |
 | Canon law - 1874 - 822 pages
...Dans les cas prévus par les deux paragraphes précédents, le frère puîné jouira de la dispense si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute...autre infirmité incurable qui le rende impotent; 3° Le plus âgé des deux frères appelés à faire partie du même tirage, si le plus jeune est reconnu... | |
 | France - France - 1879 - 762 pages
...dans les cas prévus par les deux paragraphes précédents, le frère puîné jouira de la dispense si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable <|iii le rende impotent; 3' le plus âgé des deux frères appelés à faire partie du même tirage,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...Dans les cas prévus parles deux paragraphes précédents, le frère puîné jouira de la dispense si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute...autre- infirmité incurable qui le rende impotent; 3° Le plus âgé des deux frères appelés à faire partie du même tirage , si le plus jeune est... | |
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Dans les cas prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3" et 4°, le frère puîné jouira de l'exemption , si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent... 
