 | Forests and forestry - 1863 - 138 pages
...reconnus les plus favorables à la fixation des dunes, dans les départements maritimes. NAPOLÉON, etc. ; — Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; — Notre Conseil d'Etat entendu, avons décrété et décrétons ce qui suil : ABT. IT. — Dans les départements maritimes, il sera... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1867 - 772 pages
...FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATIONDÛ RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE. ETC. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur...d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". L'arrondissement de Middelnourg, département des Bouches-de-l'Escaut, est divisé... | |
 | 1867 - 718 pages
...Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RUIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétcns ce qui suit : Art. 1er. L'arrondissement de Breda est divisé en sept cantons de justice... | |
 | J. M. Suchet - Church schools - 1881 - 122 pages
...roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur do la Confédération suisse, Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre...d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". — Le maire de la commune de Besançon, département du Doubs. est autorisé... | |
 | Paris - Paris (France) - 1886 - 696 pages
...d'Orsay. Rue de Poissy. — (Laken, le 16 mai 1810.) Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, etc.; sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;...d'Etat entendu; nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Le Préfet du département de la Seine est autorisé à acquérir,... | |
 | Conservatoire national des arts et métiers (France), Aimé Laussedat - 1889 - 141 pages
...Ro1 D'ITALIE, PROTECTEUR DK LA COJVFE'DE'RATION DU RHIN, ME'DIATEUH DE LA CONFÉ'DÉ'RATIOIlI SUISSE, ETC. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur...d'Etat entendu , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS CE QUI SOIT : ART. k. — Le Conservatoire des arts et métiers restera proviso1rement dans le local... | |
 | Jos Schramme, Henry Limbourg, Fernand van de Wattyne - Reclamation of land - 1904 - 324 pages
...du département de l'Escaut. Au palais des Tuileries, le 28 décembre 1811. Napoléon, empereur des Français, etc. Sur le rapport de notre Ministre de...d'Etat entendu ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. — RÈGLES D'ASSOCIATION. § 1 «. — Division par arrondissement. ARTICLE... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - Patent laws and legislation - 1904 - 242 pages
...Camp impérial de Varsovie, le 25 janvier 1807. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Notre...d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER Les années de jouissance d'un brevet d'invention, de perfectionnement... | |
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Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1. 
