 | Europe - 1847 - 924 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés.mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Faite Saint-Pétersbourg , le 1«-13 septembre... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, de l'an de grâce 1815. Signé : CASTLEREAGH , WELLINGTON , METTERNICH , WESSENBERG ,... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en môme temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le 30 mai de l'an de grùce... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées...même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Ainsi, non-seulement la France perdait toutes les conquêtes de la République et de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , etc. Convention supplémentaire, signée le 6 Décembre 1844. SM le roi des Français et SM le roi... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le traité ci-dessus. H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , etc. Convention supplémentaire, signée le 6 Décembre 1844. SM le roi des Français et SM le roi... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mol dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...et réservé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé leur cachets. Fait double à Paris, le treizième jour... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires les onfSignés et munis du cachet de leurs armes. Faite Milan, le 6 août 1849. (Suivent les signatures.)... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
