...prendront des arrêtés pour déterminer : 1°.., 2°..., 3-... les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...sur ses terres et les conditions de l'exercice de oe droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire et au fermier de repousser ou détruire...

...eigenaar had het recht om zijn dieren of bezittingen tegen dergelijke schadelijke dieren te beschermen. 'Le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres (...) les bêtes fauves qui porteraient dommage a ses propriétés', zo luidde de wet. Een jachtvergunning...

...1844, le Préfet peut, sur l'avis du Conseil général, prendre des arrêtés pour déterminer : « Les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que...préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes a feu, les bêtes fauves qui porteraient...

...dans les marais, sur les étangs , fleuves et rivières; 5° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles , que le propriétaire, possesseur ou fermier...préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes à feu, les bêles fauves qui porteraient...

...Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur, ou fermier, peut en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions...préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui portent...

...marais , sur les étangs , Oeuves el rivières ; V. n° 40. 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire , possesseur ou fermier,...pourra en tout temps détruire sur ses terres, et 1rs conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou...

...— Le conseil général est d'avis que le sanïlier doit être clasvé parmi les animaux malfaisant et nuisibles, que le propriétaire, possesseur ou...fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres. Le conseil prie M. le préfet de ne pas ouvrir la chasse en plaine avant le Ier septembre, de la clore...

...l'article 9 § 3 de la loi du 3 mai 1. i 1, a classé le pigeon ramier parmi les animaux malfaisants ou nuisibles, que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, e' que cet arrêté a autorisé l'emploi du fusil pour la destruction de cet animal, le Tait par un...