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" Le droit de la paix et de la guerre appartient à la Nation. La guerre ne pourra être décidée que par un Décret de l'Assemblée Nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et qui sera sanctionné par lui. "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 7
by France assemblée nat - 1789
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ...

Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...joignant l'amendement de M. de Lameth ainsi développé. « Le droit de paix et de guerre appartient ù la nation : la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui ne pourra lui-même être rendu que sur la proposition formelle du...
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