...de ses attributions principales : le roi ne pouvait ni déclarer la guerre, ni conclure la paix. « Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation », porte la Constitution. En conséquence, la guerre ne pouvait être déclarée que par un décret...

...n'avions pas même la faculté de le déléguer, j'ai donc pu, j'ai dû énoncer dans mon décret que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. Où est le piège? II. « Que l'exercice du droit de la paix et de la guerre doit être délégué...

...n'avions pas même la faculté de le déléguer, j'ai donc pu, j'ai dû énoncer dans mon décret que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. Où est lé piège? H. « Que l'exercice du droit de la paix et de la guerre doit être délégué...

...Où est le peuple souverain ? Ne se souvient-on plus en France de ce décret de la Constituante : « Le droit de la paix et de la guerre appartient à...nation. La guerre ne pourra être décidée que par l'assemblée nationale »? Thiers joue au despote, et la France se tait par lâcheté. Dans son quatrième...

...B. 2 , 45l ; Mon. I 7 au 24 mai,) Yoy. les constitutions successiveset la Charte, art. 14. Art. г". Le droit de la paix et de la guerre appartient à...guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps-Législatif , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et ensuite sanctionné...

...finalement la thèse médiatrice habilement défendue par Mirabeau à l'Assemblée le 22 mai 1790 : « Le droit de la paix et de la guerre appartient à...un décret du Corps législatif qui sera rendu sur une proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par Sa Majesté. Il appartiendra...

...Assembly or the King had the right to declare war and peace culminated in the following compromise: "Le droit de la paix et de la guerre appartient à...guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessiare du roi, et qui...

...45 1. Mon. du 17 au 24 mai. ) Voy. les constitutions successives et la Charte, art. 14.) Art. ie/. Le droit de la paix et de la guerre appartient à...guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps-Législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et ensuite sanctionne'...

...fermée. Voici ie Décret. L'Assemblée Nationale décrète comme articles constitutionnels: « i°. Le droit de la paix et de la guerre appartient à la Nation. Laf guerre ne pourra être décidée que par un Décret de l'Assemblée Nationale, qui sera rendu sur...

...joignant l'amendement de M. de Lameth ainsi développé. « Le droit de paix et de guerre appartient ù la nation : la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui ne pourra lui-même être rendu que sur la proposition formelle du...