...Menou, Freteau, etc..., défendirent les droits de la nation. 2. ART. 1er. — Le droit de paix et de guerre appartient à la nation ; la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et qui...

...Mirabeau se rallie à cette rédaction. Mais Lameth présente un second amendement plus explicite : « La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps législatif. » L'Assemblée reste indécise. Ce que voyant, Fréteau, combinant les deux idées, présente la rédaction...

...Celle du tribunal de cassation est du \" décembre. Par décret du 27 mai 1790, le droit de paix et de guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra...décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi. Le 8 mai, on décrète l'unité des poids...

...fфíoffen tourbe, fonbern oteimefyr bie Ьигф Sltejcanber Sametb, юогде{ф!адепе gormutirung („le droit de la paix et de la guerre appartient...guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et qui sera...

...de ses attributions principales : le roi ne pouvait ni déclarer la guerre, ni conclure la paix. « Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation », porte la Constitution. En conséquence, la guerre ne pouvait être déclarée que par undécret...

...passèrent ensuite dans la constitution de 1791. L'article de celle-ci porte en toutes lettres : « Le droit de la paix et de la guerre appartient à la Nation ». En conséquence, la guerre ne pouvait être déclarée que par un décret de l'Assemblée, sur...

...passèrent ensuite dans la constitution de 1791. L'article de celle-ci porte en toutes lettres : « Le droit de la paix et de la guerre appartient à la Nation ». En conséquence, la guerre ne pouvait être déclarée que par un décret de l'Assemblée, sur...

...Menou, Freteau, etc..., défendirent les droits de la nation. 2. ART. 1 °r . — Le droit de paix et de guerre appartient à la nation ; la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et qui...

...rédaction du décret voté par l'Assemblée, laissa subsister des obscurités : « Le droit de paix et de guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale,*qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et qui...

...16 du titre XIV de la (1) Décret constitutionnel du 22 mai 1790, dont l'article 1" proclame que « le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ». (Voir Archives parlementaires, t. XV, p. 661-662.) (2j Décret du 30 septembre 1790, autorisant...