| Louis Blanc - France - 1852 - 478 pages
...l'Assemblée le droit de décider ; pour le roi, celui de proposer et de sanctionner seulement. « Le droit de la paix et de la guerre appartient à...nation. La guerre ne pourra être décidée que par un 1 Mémoires de Mirabeau, t. VII, p. 273. * Moniteur, séance du 22 mai 1790. 5 Ferrières, dans ses... | |
| Louis Blanc - France - 1852 - 480 pages
...liv. III ; l'auteur des Mémoires de Mirabeau, t. VII, p. 273, etc. décret de .l'Assemblée nationale qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et qui sera consenti par lui 1. » Il est vrai que, se jugeant à demi vaincu, Mirabeau eut l'adresse,... | |
| Théodore-Henri Barrau - France - 1857 - 560 pages
...qu'il se rangeait à la proposition de Mirabeau, légèrement amendée par Fréteau, en ces termes : « Le droit de la paix et de la guerre appartient à...guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et qui... | |
| Alexandre Rodolphe Vinet - French literature - 1857 - 624 pages
...n'avions pas même la faculté de le déléguer , j'ai donc pu , j'ai dû énoncer dans mon décret que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. Où est le piège ? Second article : « Que l'exercice du droit de la paix et de la guerre doit être... | |
| Louis Blanc - France - 1853 - 438 pages
...l'Assemblée, le droit de décider; pour le roi, celui de proposer et de sanctionner seulement. « Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nnlion. La guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale qui sera rendu... | |
| Alphonse de Lamartine - 1864 - 436 pages
...bilité ! » A la suite de ce mémorable débat, on vota à l'unanimité l'article premier; le voici : « Le droit de la paix et de la guerre « appartient...nation. La guerre ne pourra être décidée que « par l'Assemblée nationale. » Voilà où étaient nos pères, il ya un demi-siècle. Où en êtesvous... | |
| Auguste Vermorel - 1865 - 202 pages
...n'avions pas même la faculté de le déléguer, j'ai donc pu, j'ai dû énoncer dans mon décret que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. Où est le piége ? Art. 2. Que l'exercice du droit de la paix et de la guerre doit être délégué... | |
| Johannes Scherr - 1867 - 348 pages
...befcfyloffen nntrbe, fonbern »iednefyr bie burф 2lleranber SametI) )рorgefфlagene gormulirung ( „ le droit de la paix et de la guerre appartient à...guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale que sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et qui sera... | |
| Hermile Reynald - Constitution (Philosophy) - 1872 - 444 pages
...et de l'autre (1). » Voici en effet l'article voté par l'Assemblée : «Le droit de • paix et de guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et qui... | |
| Frédéric Masson - France - 1877 - 596 pages
...appartient à la nation; la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'As>emb!ée nationale qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi et qui sera sanctionné par lui. AIT. 2. — Le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume,... | |
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