...l'Assemblée le droit de décider ; pour le roi, celui de proposer et de sanctionner seulement. « Le droit de la paix et de la guerre appartient à...nation. La guerre ne pourra être décidée que par un 1 Mémoires de Mirabeau, t. VII, p. 273. * Moniteur, séance du 22 mai 1790. 5 Ferrières, dans ses...

...liv. III ; l'auteur des Mémoires de Mirabeau, t. VII, p. 273, etc. décret de .l'Assemblée nationale qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et qui sera consenti par lui 1. » Il est vrai que, se jugeant à demi vaincu, Mirabeau eut l'adresse,...

...qu'il se rangeait à la proposition de Mirabeau, légèrement amendée par Fréteau, en ces termes : « Le droit de la paix et de la guerre appartient à...guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et qui...

...n'avions pas même la faculté de le déléguer , j'ai donc pu , j'ai dû énoncer dans mon décret que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. Où est le piège ? Second article : « Que l'exercice du droit de la paix et de la guerre doit être...

...l'Assemblée, le droit de décider; pour le roi, celui de proposer et de sanctionner seulement. « Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nnlion. La guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale qui sera rendu...

...bilité ! » A la suite de ce mémorable débat, on vota à l'unanimité l'article premier; le voici : « Le droit de la paix et de la guerre « appartient...nation. La guerre ne pourra être décidée que « par l'Assemblée nationale. » Voilà où étaient nos pères, il ya un demi-siècle. Où en êtesvous...

...n'avions pas même la faculté de le déléguer, j'ai donc pu, j'ai dû énoncer dans mon décret que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. Où est le piége ? Art. 2. Que l'exercice du droit de la paix et de la guerre doit être délégué...

...befcfyloffen nntrbe, fonbern »iednefyr bie burф 2lleranber SametI) )рorgefфlagene gormulirung ( „ le droit de la paix et de la guerre appartient à...guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale que sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et qui sera...

...et de l'autre (1). » Voici en effet l'article voté par l'Assemblée : «Le droit de • paix et de guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et qui...

...appartient à la nation; la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'As>emb!ée nationale qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi et qui sera sanctionné par lui. AIT. 2. — Le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume,...