...Freteau. , . ^M,, Freteau : Je rédige définitivement ainsi l'article avec l'amendement : ,, •. Le droit de la paix et de la guerre appartient «...guerre ne pourra être décidée » que par un décret de l'assemblée nationale , * » qui sera rendu sur la proposition forinelhre* » nécessaire du roi,...

...proposé par lui et adopté par l'assemblée : » Le droit de la paix et de la guerre appartient s à la nation. La guerre ne pourra être décidée »que par un décret de l'assemblée nationale, » qui sera rendu sur la proposition formelle et » nécessaire du roi et...

...présenté par Mirabeau sont mis successivement aux voix , et le décret rendu en ces termes : « ART. Ier. Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. i « La guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale, qui sera rendu...

...l'article icr, qui formait la principale base du décret, fut définitivement rédigé en ces termes: i° Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. 2° La guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale, qui sera rendu...

...dan• tous les cas, l'a acheté trop tard, demande et obtient que la guerre ne pourra être déclarée que par un décret du corps législatif, qui sera...sur la proposition formelle et nécessaire du roi. Apparemment pour égayer le drame déjà uu peu sombre de la révolution, l'on y insère une scène...

...B. 2,45l; Mou. i ; au 24 mai ) ' V> . les constitutions successives et la Charte, art. 14. Art. i**. Le droit de la paix et de la guerre appartient à...guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps-Législatif , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et ensuite sanctionné...

...de tout le monde. M. Fréteau. Je rédige définitivement ainsi l'article, avec l'amendement : 1° Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra étire décidée que par un décret de l'assemblée nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle...

...n'avions pas même la faculté de déléguer, j'ai donc pu , j'ai donc dû mettre dans mon décret qne le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. Où est le piége? H. « Que l'exercice du droit de la paix et dejà guerre doit être délégué concurremment.au...

...n'avions pas même la faculté de le déléguer, j'ai donc pu, j'ai dû énoncer dans mon décret que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. Où est le piége ? H. i( Que l'exercice du droit de la paix et de la u guerre doit être délégué...

...n'avions pas même la faculté de déléguer , j'ai donc pu , j'ai donc dû mettre dans mon décret que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. Où est le piège? .. • ; II. « Que l'exercice du droit de la paix et de la gnerre doit être délégué...