 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 436 pages
...pas mên>e ii l'acuité da déléguer , f ai k donc pu , j'ai donc dû mettre dans mon dé-- cret que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; où est le piège ? Art. II. «Que l'exercice du droit de la paix et dela guerre doit-être-délégué... | |
 | François Pagès - France - 1797 - 510 pages
...il.fut décrété que la guerre ne pourroit être décidée que par un décret du corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui. Le parti populaire (i), ou se disant tel, se souleva contre Mirabeau, et l'on colportoit dans... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...«à la nation. La guerre ne pourra être dé« cidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition « formelle et nécessaire du roi , et qui sera « sanctionné par lui (i). » (i) Voici le décret rendu dans son intégralité , le 3l mai... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...éclairées , il fit passer son projet de décret , par lequel , «la guerre ne pourra être déclarée « que par un décret du corps législatif, qui sera « rendu sur la proposition formelle et néces« saire du roi , et ensuite sanctionné par sa « majesté. » Ce décret concilia tous les... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...éclairées , il fit passer son projet de décret , par lequel , «la guerre ne pourra être déclarée « que par un décret du corps législatif, qui sera «rendu sur la proposition formelle et néces« saire du roi , et ensuite sanctionné par sa « majesté. » Ce décret concilia tous les... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...79o. « L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels ce qui suit : » Art. i°r. Le droit de la paix et de la guerre appartient à...pourra être décidée que par un décret du corps léj'islatiC, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et ensuite sanctionné... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...n'avions pas même la faculté de le déléguer, j'ai donc pu, j'ai dû énoncer dans mon décret que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. Où est le piège? » -Art. 2. Que l'exercice du droit de la paix et de la guerre doit être délégué... | |
 | 1818 - 446 pages
...monde. » M. Frêteau. — « Je rédige définitivement ainsi l'article, avec l'amendement : » i". Le droit de la paix et de la guerre appartient à la natïon; 2°. la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale , qui... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...élus par le peuple. 5 mai. Décret portant que le droit de guerre et de paix ap- — 22 — partient à la nation : la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi. Voici... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...n'avions pas même la faculté de le déléguer, j'ai donc pu, j'ai dû énoncer dans mon décret que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. Où est le piége? Second article. » Que l'exercice du droit de la » paix et de la guerre doit être... | |
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Le droit de la paix et de la guerre appartient à la Nation. La guerre ne pourra être décidée que par un Décret de l'Assemblée Nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et qui sera sanctionné par lui. 
