 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...roi des Français. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le rot ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la...roi, à son avènement au trône, ou dès qu'il aura atteint sa majorité, prêtera à la nation, en présence du corps législatif, le serment d'être... | |
 | Paul Lunet - Constitutional law - 1848 - 508 pages
...t son seul titre est Roi des Français. ART. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et...qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. ART. 4. Le roi, à son avènement an trône, ou dès qu'il aura atteint sa majorité, prêtera à la... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...sacrée ; son seul titre est Roi des Français. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle , et...qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. 4. Le Roi, à son avènement au trône, ou dès qu'il aura atteint sa majorité, prêtera à la nation,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...sacrée ; son seul titre est Roi des Français. S. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi : le roi ne règne que par elle, et...qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. 4. Le roi, à son avènement au trône, ou dès qu'il aura atteint sa majorité, prêtera à la nation... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...Français. 3. 11 n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi; le roi ne régne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. 4. Le roi, à son avènement au trône, ou dés qu'il aura atteint sa majorité, prêtera à la nation,... | |
 | Charles Renard - France - 1855 - 140 pages
...droits que je viens de citer : « il n'ya » pas d'autoité supérieuie à la loi , dit cet article", » le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au » nom de la loi qu il peut exiger obéissance ». Que devient donc ici cette absoluïté de l'inviolabilité réclame'e... | |
 | Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...elle-même (titre III, art. ¿). On y lit encore : « II n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle ,...qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance » (titre III, chap. II, sect. I, art. 3). D'où il résulte que la loi seule peut imposer aux corps... | |
 | France - 1859 - 654 pages
...d'elle. II. Le gouvernement français est monarchique. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à la loi ; le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'en vertu de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. III. L'Assemblée nationale a reconnu et déclaré... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...sacrée; son seul titre est roi des Français. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle , et...roi, à son avènement au trône, ou dès qu'il aura atteint sa majorité, prêtera à la nation, en présence du corps législatif, le serment d'employer... | |
 | Lorenz von Stein - 1869 - 480 pages
...ift fogor ber @aç beâ Srt. 3, bafj bie autorité supérieure bie beS „®е[еСей" fei, unb bag „le roi ne règne que par elle; et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance," gaiij ben englifdjen Begriffen analog. ЗШет in granfreicb, b,at ber fiönig feine prérogative.... | |
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Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. 
