 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché,...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...loi. 2° La loi ne peut défendre que les actions évidemment nuisibles à la société : tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Ces nouveaux articles sont devenus l'objet des débats. Plusieurs amendemens ont été proposés. M.... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...loi. « V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi , ne peut être empêché...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. «VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché,...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...déterminées que par la loi; la loi ne doit défendre que les actions nuisibles à la société; tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché...peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne point. 2 — ARRESTATION EXCUSABLE. — 10 fév. 1816. Ord. 2o3o. S. ni, p. 229. Une arrestation ordonnée... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...loi. "2" La loi ne peut défendre que les actions évidemment nuisibles à la société : tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à foire ce qu'elle n'ordonne pas. Ces nouveaux articles sont devenus l'objet des débats. Plusieurs amendemens... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1370 pages
...la loi. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché,...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. б. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...» ART. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché,...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » ART. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
 | Science - 1816 - 444 pages
...CINQUIÈME. « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché ; et nul ne peut être contraint a faire ce qu'elle n'ordonne pas. » Observations. i.° « Ce n'est plus la loi ne peut pas , mais... | |
 | Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 pages
...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression, a Et- dans l'article 6, qui porte : « La loi est l'expression de la volonté générale;...droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit... | |
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La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 
