 | Pierre Boncenne - 1839 - 498 pages
...la loi du 27 ventôse : . Lorsqu'après une cassation, le second jugement sur le fond sera uttaqué par les mêmes moyens que le premier, la question...toutes les sections réunies du tribunal de cassation. s Peut-être croyait-on qu'un arrêt si solennellement rendu serait adopté , sans opposition, par... | |
 | Comparative law - 1842 - 486 pages
...tribunal de cassation est tenu de se en former." Gesetz v. 27. VerHôse VIII. (Art. 78). „Lorsqu' aprés une cassation , le second jugement sur le fond sera...toutes les sections réunies du tribunal de cassation." Gesetz v. 16. September 1807. Art. 1. „Il ya lieu à interprétation de la loi, si la cour de cassation... | |
 | A. F. Couturier de Vienne - Civil law - 1845 - 588 pages
...en déclarer le sens et l'esprit. (1) « Lorsque après une cassation fart. 78), le second jugement sera attaqué par les mêmes moyens que le premier...question sera portée devant toutes les sections réunies de la Cour de cassation. » (2) « Cette loi s'exécutait sans inconvénient , comme sans réclamation... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 786 pages
...l'organisation des tribunaux. — Elle se borne à dire, art. 78 : «Lorsque après une- première cassation le second jugement sur le fond sera attaqué par les mêmes moyens que le premier, laquestion sera portée devant toutes les sections réunies de la cour de cassation. » — Le code... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 640 pages
...citoyen non militaire ni assimilé aux militaires par les lois , à raison de ses fonctions. 78. Lorsque, après une cassation, le second jugement sur le fond sera attaqué par les mêmes mojens que le premier, la question sera portée devant toutes les sections réunies du tribunal de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 784 pages
...l'organisation des tribunaux. — Elle se borne à dire, art. 78 : « Lorsque après une première cassalion le second jugement sur le fond sera attaqué par les mêmes moyens que le premier, laqueslion sera perlée devant toutes les sections réunies de la cour dc'cassation.» — Le code... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 794 pages
...à l'organisation des tribunaux. — Elle se borne à dire, art. 78 : «Lorsque après une première cassation le second jugement sur le fond sera attaqué par les mêmes niovens que le premier, laqucstinn sera portée devant toutes les sections réunies de lu cour de cassation.»... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...I8î<, ci-dessous). Ail. 78. Lorsqu'après une cassation , le second jugement tur le fond seraalUqK par les mêmes moyens que le premier, la question sera portée devant toutes Insertions réunies du tribunal de ca<«ation. (Rapprocher de cet article la loi du 1" •"' 1837,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1862 - 804 pages
...la consignation d'amende, et autres objets non prévus par la présente loi. Art. 78. Lorsqu'après une cassation le second jugement sur le fond sera attaqué par les même-; moyens que le premier, la question sera portée devant toutes les sections réunies du tribunal... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 632 pages
...citoyen non militaire ni assimilé aux militaires par les lois , à raison de ses fonctions. 78. Lorsque, après une cassation, le second jugement sur le fond...toutes les sections réunies du tribunal de cassation. 79. Lorsqu'il y aura lieu à renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de sûreté publique , ce... | |
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Lorsque, après une cassation, le second jugement sur le fond sera attaqué par les mêmes moyens que le premier, la question sera portée devant toutes les sections réunies du tribunal de cassation. 
