 | France - France - 1835 - 464 pages
...de tous pour assurer les droits de chacun. f- 5. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. 6. La loi est la volonté générale , expri-* mée par la majorité des citoyens ou de leurs représentans.... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...droits, l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. Elle définit la propriété , le droit qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer...revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Elle ajoute ensuite que nul genre de travail , de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie... | |
 | William Jay - Antislavery movements - 1835 - 646 pages
...laliberte, 1'egalite', la surete et la propriete ' . « La propriete est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son Industrie 2. » «. Et au chapitre des Devoirs : « G'est sur le maintien des proprie'te's que reposent la culture... | |
 | Louis Antoine Joseph De Potter - Belgium - 1839 - 338 pages
...convenu entre eux et les correspondants. LV Du droit à la propriété. La propriété est le droit de jouir et de disposer à son gré de ses biens , de ses revenus , du fruit de son travail , de ses talents et de son industrie. LVI Nul genre de travail , de culture , d'industrie, de commerce... | |
 | 1840 - 558 pages
...concours de tous à assurer les droits de chacun. 4° La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. Après avoir reconnu ces droits d'une manière abstraite et indéterminée, les nouveaux législaleurs... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...concours de tous à assurer les droits de chacun. 4° La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. Après avoir reconnu ces droits d'une manière abstraite et indéterminée, les nouveaux législateurs... | |
 | Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...seraient pas tous, ne serait pas une sûreté. ART. 5. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. . Autre définition du même genre , quoique peut être moins innocente. La propriété est le droit... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...assurer les droits de chacun. 4° La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses Itiens , de ses- revenus , du fruit de son travail et de son industrie. Après avoir reconnu ces droits d'une manière abstraite et indéterminée, les nouveaux législateurs... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...évidemment nécessaires ; les peines doivent être proportionnées an délit et utiles à la société. XVI. Le droit de propriété est celui qui appartient à...revenus, du fruit de son travail et de son industrie. XVII. Nul genre de travail , de culture, de commerce , ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pages
...« nécessaires : les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la « société. 16. « Le droit de propriété est celui qui appartient...de '< jouir et de disposer à son gré de ses biens et de ses revenus , du fruit de « son travail et de son industrie. 17. « Nul genre de travail , de... | |
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Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen, de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 
