| Adolphe Thiers - 1845 - 596 pages
...ne pas souffrir qu'aucun de leurs sujets se permît d'entretenir une correspondance quelconque, soti directe, soit indirecte, avec les ennemis intérieurs du gouvernement actuel des deux États, d'g propager des principes contraires à leurs constitutions respectives, ou d'g fomenter des troubles.... | |
| Lacretelle - France - 1846 - 444 pages
...premier consul s'étaient promis de ne pas souffrir qu aucun de leurs sujets se permît d entretenir une correspondance quelconque, soit directe, soit indirecte,...constitutions respectives, ou d'y fomenter des troubles. A ce mot de sujets, tous les tribuns relevèrent fièrement la tête et parurent frappés d'étonnement... | |
| comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...se promettent mutuellement de ne pas souffrir qu'aucun de leurs sujets se permette d'entretenir une correspondance quelconque, soit directe soit indirecte, avec les ennemis intérieurs du gouvernement des deux États, d'y propager des principes contraires à leurs constitutions respectives, ou d'y fomenter... | |
| Charles-Théodore Beauvais - France - 1855 - 626 pages
...de ne pas soûl- isoi - an frir qu'aucun de leurs sujets entretienne de correspondance queleonque , soit directe, soit indirecte, avec les ennemis intérieurs...principes contraires à leurs constitutions respectives , d'y fomenter des troubles ; et , par une suite de ce concert , tout sujet de l'une des deux puissances... | |
| Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1250 pages
...(explication présentée au Corps législatif français le 9 décembre 1801), se permette d'entretenir une correspondance quelconque, soit directe, soit indirecte,...par une suite de ce concert, tout sujet de l'une des puissances qui, en séjournant dans l Chodzko , Ann. polon. Us. (1801). ï. Martens, t. VII, p. 887-9.... | |
| Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1198 pages
...?'?'•' 'U'tî J !•'•'%' U - ï1 '"'•''"!•/' ^ ' ' ' ' ' propager des principes contraires a leurs constitutions respectives ou d'y fomenter des...troubles; et, par une suite de ce concert, tout sujet dé Tune des'p'tiïssaHcés ^ul; en séjournant dans les États de l'autre, attenterait à sa sûreté,... | |
| Pierre Lanfrey - France - 1869 - 744 pages
...de ne pas souffrir qu'aucun de leurs sujets se permette d'entretenir une correspondance quelconque avec les ennemis intérieurs du gouvernement actuel...concert, tout sujet de l'une des deux puissances qui, en séjour nant dans l'autre, attenterait à sa sûreté, sera de suite éloigné dudit pays et transporté... | |
| Russia - 1877 - 556 pages
...se promettent mutuellement de ne pas souffrir qu'aucun de leurs sujets se permette d'entretenir une correspondance quelconque, soit directe soit indirecte,...respectives, ou d'y fomenter des troubles, et par suite de ce concert tout sujet de l'une des deux puissances qui, en séjournant dans les états de... | |
| France - France - 1880 - 654 pages
...se promettent mutuellement de ne pas souffrir qu'aucun deleurs sujets se permette d'entretenir une correspondance quelconque, soit directe, soit indirecte,...sujet de l'une des deux Puissances qui, en séjournant daas les Etats de l'autre, attenterait à sa sûreté, sera de suite éloigné dudit pays, et transporté... | |
| Paul Bernard - Asylum, Right of - 1883 - 444 pages
...contractants s'étaient promis « de ne pas souffrir qu'aucun de leurs sujets se permît d'entretenir une correspondance quelconque, soit directe, soit indirecte,...constitutions respectives, ou d'y fomenter des troubles ». Par ces dispositions empreintes du despotisme russe plus que du libéralisme républicain, l'empereur... | |
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