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" Gouvernemens respectifs, se promettent mutuellement de ne pas souffrir qu'aucun de leurs sujets se permette d'entretenir une correspondance quelconque soit directe , soit indirecte , avec les ennemis intérieurs du gouvernement actuel des deux États... "
Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon Bonaparte de ... - Page 330
by comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834
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Histoire du Consulat et de l'Empire faisant suite à l'Histoire de la ...

Adolphe Thiers - 1845 - 596 pages
...ne pas souffrir qu'aucun de leurs sujets se permît d'entretenir une correspondance quelconque, soti directe, soit indirecte, avec les ennemis intérieurs du gouvernement actuel des deux États, d'g propager des principes contraires à leurs constitutions respectives, ou d'g fomenter des troubles....
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Histoire du Consulat et de l'Empire, Volume 1

Lacretelle - France - 1846 - 444 pages
...premier consul s'étaient promis de ne pas souffrir qu aucun de leurs sujets se permît d entretenir une correspondance quelconque, soit directe, soit indirecte,...constitutions respectives, ou d'y fomenter des troubles. A ce mot de sujets, tous les tribuns relevèrent fièrement la tête et parurent frappés d'étonnement...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 6

comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...se promettent mutuellement de ne pas souffrir qu'aucun de leurs sujets se permette d'entretenir une correspondance quelconque, soit directe soit indirecte, avec les ennemis intérieurs du gouvernement des deux États, d'y propager des principes contraires à leurs constitutions respectives, ou d'y fomenter...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des ..., Volume 7

Charles-Théodore Beauvais - France - 1855 - 626 pages
...de ne pas soûl- isoi - an frir qu'aucun de leurs sujets entretienne de correspondance queleonque , soit directe, soit indirecte, avec les ennemis intérieurs...principes contraires à leurs constitutions respectives , d'y fomenter des troubles ; et , par une suite de ce concert , tout sujet de l'une des deux puissances...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1250 pages
...(explication présentée au Corps législatif français le 9 décembre 1801), se permette d'entretenir une correspondance quelconque, soit directe, soit indirecte,...par une suite de ce concert, tout sujet de l'une des puissances qui, en séjournant dans l Chodzko , Ann. polon. Us. (1801). ï. Martens, t. VII, p. 887-9....
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1198 pages
...?'?'•' 'U'tî J !•'•'%' U - ï1 '"'•''"!•/' ^ ' ' ' ' ' propager des principes contraires a leurs constitutions respectives ou d'y fomenter des...troubles; et, par une suite de ce concert, tout sujet dé Tune des'p'tiïssaHcés ^ul; en séjournant dans les États de l'autre, attenterait à sa sûreté,...
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Histoire de Napoléon Ier, Volume 2

Pierre Lanfrey - France - 1869 - 744 pages
...de ne pas souffrir qu'aucun de leurs sujets se permette d'entretenir une correspondance quelconque avec les ennemis intérieurs du gouvernement actuel...concert, tout sujet de l'une des deux puissances qui, en séjour nant dans l'autre, attenterait à sa sûreté, sera de suite éloigné dudit pays et transporté...
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Arkhiv kni͡azi͡a Voront͡sova, Book 11

Russia - 1877 - 556 pages
...se promettent mutuellement de ne pas souffrir qu'aucun de leurs sujets se permette d'entretenir une correspondance quelconque, soit directe soit indirecte,...respectives, ou d'y fomenter des troubles, et par suite de ce concert tout sujet de l'une des deux puissances qui, en séjournant dans les états de...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...se promettent mutuellement de ne pas souffrir qu'aucun deleurs sujets se permette d'entretenir une correspondance quelconque, soit directe, soit indirecte,...sujet de l'une des deux Puissances qui, en séjournant daas les Etats de l'autre, attenterait à sa sûreté, sera de suite éloigné dudit pays, et transporté...
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Droit international Traité théorique et pratique de l'extradition ..., Volume 2

Paul Bernard - Asylum, Right of - 1883 - 444 pages
...contractants s'étaient promis « de ne pas souffrir qu'aucun de leurs sujets se permît d'entretenir une correspondance quelconque, soit directe, soit indirecte,...constitutions respectives, ou d'y fomenter des troubles ». Par ces dispositions empreintes du despotisme russe plus que du libéralisme républicain, l'empereur...
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