 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...Article V - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché,...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article VI - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
 | Émile Faguet - 1999 - 306 pages
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 | France - 2001 - 496 pages
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 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Law - 2002 - 336 pages
...la loi. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tous ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché,...l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leur représentants, à sa formation. Elle doit être... | |
 | Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...158-64. 2 'La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché;...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.' commands: — domestic power, judicial power, power of the police, military power, power of superior... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...loi. Art. 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché,...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
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La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 
