 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...mâle en mâle , par ordre de primogéuiturc. » a. Le peuple français appelle librement au troue de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère...membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre ancien et accoutumé. » 3. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens héréditairement.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...primogéniture. » 2. l,e peuple français appelle librement au trône de France t<ttuis-Slaniilas-Xtivier de France, frère du dernier roi , et après lui les...membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre ancien et accoutumé. » 3. La n blesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens héréditairement.... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...Le • peuple français appelle librement au trône de France LOUIS-STA« NISLAS-XAVIF.I DE FBAHCE , frère du dernier roi , et après lui les • • autres membres de la famille des Bourbons , dans l'ordreiancien. « — La présente constitution, dit l'article 29 , sera... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...héréditaire de ««le en mâle, par ordre de primogéniture. » a. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France...membres de la maison de Bourbon , •dans l'ordre ancien (i) ». A ces deux articles en succédaient, dans le même acte , plusieurs autres qui avaient pour... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - France - 1826 - 726 pages
...primogéniture. LE PEGPLE FRANÇAIS AP« PELLE LIBREMENT AU TRÔNE DE FRANCE LOUÏS« Stanislas-Xavier de France , frère du dernier « roi, et , après...de la « maison de Bourbon , dans l'ordre ancien. » Les autres articles rendoiem à l'ancienne noblesse les titres doni elle avoit joui; fixoieiu les... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...primogéniture. i. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-SlanislasXavier de France, frère du dernier Roi , et , après lui...membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. î. La noblesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve les siens héréditairement. La... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 518 pages
...l'article 2 porte :'«Le peuple français ap» pelle librement au trône de France Louis-Stanislas» Xavier de France , frère du dernier roi , et après » lui les autres membres de la famille des Bourbons , » dans l'ordre ancien. — La présente constitution , dit » l'article 29... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - France - 1831 - 418 pages
...primogéniture. — Que le peuple français appelait librement au trône de France Louis-Slanislas-Xavier , frère du dernier roi, et après lui les autres membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre accoutumé. — Que la noblesse ancienne reprendrait ses titres; que la nouvelle conserverait les siens... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - France - 1831 - 428 pages
...primogéniture. — Que le peuple français appelait librement au trône de France L-ouis-Slanislas-Xavier, frère du dernier roi, et après lui les autres membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre accoutumé. .— Que la noblesse ancienne reprendrait ses titres; que la nouvelle conserverait les... | |
 | Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - 372 pages
...mâle en mâle , pat » ordre Je priruogéniturc. » Art. 2. Le peuple français appelle librement » au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de » France, frère du dernier roi , et après lui In » autres membres de la maison de Bourbon, » dans l'ordre ancien. » Mais on sait que cet acte... | |
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Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre aucien. 
