 | Joseph-Théophile Foisset - 1870 - 632 pages
...concordats et en vertu du présent induit. L'information préniable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et, il son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évoque le plus ancien de la province, procédera... | |
 | History, Modern - 1872 - 744 pages
...faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution, 1« métropolitain et, à son défaut, ou, s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le pins ancien de la province, procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siège... | |
 | Leopold von Ranke - Europe - 1877 - 564 pages
...SSittet bon Sîapoleon an beu Ч5аъ.|1, йот 25. Запиаг. 2) 3n bem Sottet Cetßt e8: Strt. 4. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, où, à son défaut, le plus ancien évoque de la province ecclésiastique procédera à l'institution... | |
 | Leopold von Ranke - Europe - 1877 - 568 pages
...Sillet »on Sîatooieon an ben Sßafll, »от 25. Запиаг. 2) 3n bem jDefret Cetßt eä: 9írt. 4. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, où, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique procédera à l'institution... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...faite par le Métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution, ce Métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit...Métropolitain, l'Évêque le plus ancien de la province, procédera à l'institution de l'Évêque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus... | |
 | Jules Doublet - Church history - 1888 - 516 pages
...d'usage, de ladite nomination, le Pape donnera l'institution canonique conformément aux Concordats. 4° Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution le métropolitain, on, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique procédera à l'institution... | |
 | Talleyrand-Périgord - France - 1891 - 594 pages
...concordais et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé...et, à son défaut ou s'il s'agit du métropolitain, l'évoque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évfque nomme, de manière... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891 - 614 pages
...concordais et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métrcpolitain, et, à son défaut ou s'il .s'agit du métropolitain, l'éïtque le plus ancien de... | |
 | Alphonse Maze-Sencier - France - 1893 - 396 pages
...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé...métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus... | |
 | 1899 - 398 pages
...1811. 3° Le décret du concile, en congrégation générale, du 5 août 1811. L'article 4 porte : « Les six mois expirés « sans que le pape ait accordé l'institution, le métropoli« tain, ou, à son défaut, le plus ancien évêque de la pro« vince ecclésiastique, procédera... | |
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L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera... 
