 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...concordais, et en vertu « du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six « mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et a. son « défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évèque le plus ancien de la province pro«... | |
 | Émile Auguste Bégin - France - 1854 - 634 pages
...faite par le métropolitain , et , à son défaut , l'évêque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière...qu'un siége ne soit jamais vacant plus d'une année. » ART. V. Le pape nommera , soit en France , soit dans le royaume d'Italie , à des évêchés qui... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 pages
...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé...métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province, procédera à l'institution de l'évoque nommé , de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain ; les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé...l'institution, le métropolitain, et, à son défaut, s'il s'agit du métropolitain, l'évoque le plus ancien de la province, procédera à l'institution... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...faite par le « métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, t le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit...métropolitain, l'évêque le « plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évêque nommé, de « manière qu'un siège ne soit jamais vacant... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par lo métropolitain. Los six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et A son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province procédora... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 328 pages
...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé...à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évéque le plus ancien de la province , procédera à l'institution de l'évoque nommé, de manière... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 332 pages
...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et ;\ son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province, procédera... | |
 | 1867 - 718 pages
...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et îi son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évènue le pins ancien de la province, procédera... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1867 - 570 pages
...Concordat et en vertu du présent indult. L'information préalable sera faite par le métropolitain , les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution; le métropolitain, et,.à son défaut ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province procédera... | |
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L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera... 
