 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...ancien de la province procédera àl'insiiiulion de l'évùque « nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une « année. 5. « Le pape nommera, soit en France, soit dans le royaumo « d'Italie, à dix évôchés qui seront ultérieurement désignés decon«cert. 6.... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...de ladite nomination, le pape donnera » l'institution canonique conformément aux concordats. 4° Les » six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, » le métropolitain , ou à son défaut le plus ancien évêque de » la province ecclésiastique, procédera à l'institution... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 678 pages
...vertu du présem induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois exuiro sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son défaut, ou s'agit du métropolitain, l'évoque le 1ilus ancien de la province, procédera à Pinslitutiorï del'évéque... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...par le pape, dans le$ six mois qui suivent la notification d'usage de la nomination par le roi. « Les six mois expirés, sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, ou , à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province, assisté... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé...du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la pro\ince procédera à l'institution de I évéque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 572 pages
...d'usage, de ladite nomination, le Pape donnera l'institution canonique conformément aux concordats. 4. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution, le métropolitain, ou, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique , procédera à l'institution... | |
 | Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé...métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province, procédera à l'institution de l'évèque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...concordais, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et à sou défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province, procédera... | |
 | Paul Belouino - 1851 - 700 pages
...présent induit. L'information préalable sera faüe par le métropolitain. Les six mois expirés saus que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain , et, à son défaut , ou s'il s'agit I!H métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évoque... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pap« ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'éTêque le plus ancien de la province, procédera à l'institution de Pévéque nommé, de manière... | |
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L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera... 
