 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Europe - 1829 - 440 pages
...Concordats et en vertu du présent induit ; l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé...à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évéque le plus ancien de la province, procédera à l'institution de l'évéque nommé, de manière... | |
 | Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1837 - 612 pages
...concordat, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite parle métropolitain. Les six mois expirés, sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son'défaut. ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province, procédera... | |
 | Henri-Baptiste Grégoire - 1829 - 592 pages
...l'esprit des canons veut que le siége soit rempli dans les trois mois (i). L'article 7 statue qu'après les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , ou ii son défaut le plus ancien évêque de la province ecclésiastique , procédera à l'institution... | |
 | De Pradt - 1829 - 522 pages
...l'information prealable sera faite par le metropolitain. Ijts six mois efrpir.es sans que le Pape ait accorde l'institution , le métropolitain, et à -son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'éveque le. plus ancien de la province, procédera a l'institution de l'éveque nommé, de maniècë... | |
 | Louis Constant Wairy - Valets - 1830 - 424 pages
...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé...métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus... | |
 | Louis Constant Wairy - Valets - 1830 - 428 pages
...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé...métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évèque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...concordats, et en verlu du présent induit, l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le pape ait accordé...à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évèque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évcque nommé; de manière... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1832 - 1234 pages
...concordats, et en vertu du présent indult. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés , sans que le pape ait accordé...métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province, procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...présent induitL'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans iiuo le pape ait accordé l'institution, le métropolitain,...à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêquc le plus ancien de la province, procédera à l'institution du l'évêquc nommé, de manière... | |
 | Bartolomeo Pacca (card.) - 1832 - 476 pages
...L'information préalable sera faite par le Métropolitain. Si , après les six mois expirés, le Pape n'a pas accordé l'institution , le Métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du Métropolitain , le plus ancien Evêque de la province procédera à l'institution de l'EYeque nommé ; de manière... | |
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L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera... 
