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" Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut en aucun cas être interdit, suspendu ni limité. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. 34. Il ya oppression contre... "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ... - Page 447
edited by - 1820
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Des rapports de l'église et de l'état dans la législation du mariage du ...

Jules Basdevant - Canon law - 1900 - 236 pages
...l'insurrection pour tous les citoyens (i). i. Constitution du 2l\ juin i793. Déclaration des droits. Art. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. — Art. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et...
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Annuaire de l'Académie royale des sciences, des lettres et des ..., Volume 60

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1894
...la Constitution démagogique de 1793 avait dit, dans sa Déclaration des droits de l'homme, que « la résistance à l'oppression est la conséquence des » autres droits de l'homme » et que « quand le gouverne» ment viole les droits du peuple, l'insurrection est pour » le peuple...
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Le Correspondant, Volume 228

French periodicals - 1907
...constitutionnel de 1793, après avoir énuméré les droits de l'homme et du citoyen, ajoutait : « La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. Il ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé; il ya oppression...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 5

France - Law - 1834
...inviolable que les autres citoyens.' 32. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être...membres est opprimé : il ya oppression contre chaque membrelorsque le corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection...
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Le libéralisme classique

André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. ART. 33. — La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme. ART. 34. — II ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il...
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Le droit au travail entre histoire et utopie, 1789-1848-1989: de la ...

Fernand Tanghe - Droit au travail - France - Histoire - 1989 - 242 pages
...liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression"( Déclaration de 1789, art. 2); "La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. Il ya oppression contre le corps social lorsqu un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression...
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L'insurrection des esclaves de Saint-Domingue, 22-23 août 1791: actes de la ...

Laënnec Hurbon - Esclavage - Haïti - Histoire - Congrès - 2000 - 271 pages
...quelques variantes les articles 25, 26 et 27 du projet de Robespierre en avril. Le premier énonce que la résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. Robespierre ajoutait : « et du citoyen », que la convention a peut-être enlevé parce que l'on est...
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Eine moralische Politik?: Vittorio Hösles politische Ethik in der Diskussion

Bernd Goebel, Manfred Wetzel - Political ethics - 2001 - 316 pages
...wird. Es wird ein jedes Mitglied unterdrückt, wenn der soziale Körper unterdrückt wird." 14 14 „II ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprim£. II ya Das Recht selbst trägt in sich als Beziehung ein verbindendes Element, was sich auch...
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L'étranger en questions du Moyen Age à l'an 2000

France - 2005 - 528 pages
...naturel, sauf à coupler arbitrairement l'article 120 de 1'« Acte constitutionnel » aux articles 33 (« La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme ») et 35 (« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple...
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Legislative Principles: The History and Theory of Lawmaking by ...

Robert Luce - Law - 1930 - 667 pages
...Constitution of June 24, 1793, read: "32 Le Droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité." This was construed to mean that petitioners should not be confined to the presentation of their requests...
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