...l'insurrection pour tous les citoyens (i). i. Constitution du 2l\ juin i793. Déclaration des droits. Art. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. — Art. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et...

...la Constitution démagogique de 1793 avait dit, dans sa Déclaration des droits de l'homme, que « la résistance à l'oppression est la conséquence des » autres droits de l'homme » et que « quand le gouverne» ment viole les droits du peuple, l'insurrection est pour » le peuple...

...constitutionnel de 1793, après avoir énuméré les droits de l'homme et du citoyen, ajoutait : « La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. Il ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé; il ya oppression...

...inviolable que les autres citoyens.' 32. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être...membres est opprimé : il ya oppression contre chaque membrelorsque le corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection...

...dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. ART. 33. — La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme. ART. 34. — II ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il...

...liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression"( Déclaration de 1789, art. 2); "La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. Il ya oppression contre le corps social lorsqu un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression...

...quelques variantes les articles 25, 26 et 27 du projet de Robespierre en avril. Le premier énonce que la résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. Robespierre ajoutait : « et du citoyen », que la convention a peut-être enlevé parce que l'on est...

...wird. Es wird ein jedes Mitglied unterdrückt, wenn der soziale Körper unterdrückt wird." 14 14 „II ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprim£. II ya Das Recht selbst trägt in sich als Beziehung ein verbindendes Element, was sich auch...

...naturel, sauf à coupler arbitrairement l'article 120 de 1'« Acte constitutionnel » aux articles 33 (« La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme ») et 35 (« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple...

...Constitution of June 24, 1793, read: "32 Le Droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité." This was construed to mean that petitioners should not be confined to the presentation of their requests...