...tibles. » ART. 2. « Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté, la « propriété » ART. 33. « La résistance à l'oppression est la conséquence « des autres droits de l'homme. » 1795.— ART. 1er. « Les droits de l'homme en société sont la liberté, « l'égalité, la sûreté,...

...l'objet, mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner, l'exercice. XXIV. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé....

...la Constitution démagogique de 1193 avait dit, dans sa Déclaration des droits de l'homme, que « la résistance à l'oppression est la conséquence des » autres droits de l'homme » et que « quand le gouverne» ment viole les droits du peuple, l'insurrection est pour » le peuple...

...inviolable que les autres citoyens. ART. 32. — Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. — Cf. Const. art. 83. ART. 33. — La résistance à l'oppression est la conséquence des autres...

...la Constitution démagogique de 1793 avait dit, dans sa Déclaration des droits de l'homme, que « la résistance à l'oppression est la conséquence des » autres droits de l'homme » et que « quand le gouverne» ment viole les droits du peuple, l'insurrection est pour » le peuple...

...inséré dans la déclaration de 1793. « Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas , être interdit, suspendu, ni limité. » (ART. 32). La pétition est destinée à faire connaître les vœux, les demandes ou les plaintes...

...1791 et dans celle de 1793 (art. 32) : « Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut en aucun cas être interdit, suspendu, ni limité ». Malgré ces termes si absolus les militaires peuvent-ils faire des pétitions ? Au premier abord,...

...inviolable que les autres citoyens. ART. 32. — Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique, ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. ART. 33. — La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. ART....

...précisément ce que je veux éviter. Je citerai aussi l'article 33 de la même Déclaration qui dit que « la résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme », et l'article 34, ainsi conçu : « II ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses...

...des droits de l'homme, présentée par la Convention Nationale et acceptée parle peuple du Jura: « La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. » O droit sacré de résistance à l'oppression, toi que deux déclarations dévoient nous avoir assuré,...