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" Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut en aucun cas être interdit, suspendu ni limité. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. 34. Il ya oppression contre... "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ... - Page 447
edited by - 1820
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La république du travail et la réforme parlementaire

Jean Baptiste André Godin - Industrial welfare - 1889 - 595 pages
...tibles. » ART. 2. « Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté, la « propriété » ART. 33. « La résistance à l'oppression est la conséquence « des autres droits de l'homme. » 1795.— ART. 1er. « Les droits de l'homme en société sont la liberté, « l'égalité, la sûreté,...
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The Principal Speeches of the Statesmen and Orators of the French ..., Volume 2

Henry Morse Stephens - France - 1892
...l'objet, mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner, l'exercice. XXIV. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé....
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Annuaire de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1893
...la Constitution démagogique de 1193 avait dit, dans sa Déclaration des droits de l'homme, que « la résistance à l'oppression est la conséquence des » autres droits de l'homme » et que « quand le gouverne» ment viole les droits du peuple, l'insurrection est pour » le peuple...
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Sieyès, l'homme--le constituant ...: suivi d'un appendice sur les ...

Alphonse Armant Bigeon - France - 1893 - 245 pages
...inviolable que les autres citoyens. ART. 32. — Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. — Cf. Const. art. 83. ART. 33. — La résistance à l'oppression est la conséquence des autres...
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Annuaire de l'Académie royale de Belgique, Volume 60

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1894
...la Constitution démagogique de 1793 avait dit, dans sa Déclaration des droits de l'homme, que « la résistance à l'oppression est la conséquence des » autres droits de l'homme » et que « quand le gouverne» ment viole les droits du peuple, l'insurrection est pour » le peuple...
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La constitution et les institutions: instruction civique

E. de La Hautière - France - 1895 - 456 pages
...inséré dans la déclaration de 1793. « Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas , être interdit, suspendu, ni limité. » (ART. 32). La pétition est destinée à faire connaître les vœux, les demandes ou les plaintes...
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De la liquidation judiciaire des sociétés: (Loi du 4 mars 1889). (Sociétés ...

Charles Guillaume Robert - Bankruptcy - 1896 - 226 pages
...1791 et dans celle de 1793 (art. 32) : « Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut en aucun cas être interdit, suspendu, ni limité ». Malgré ces termes si absolus les militaires peuvent-ils faire des pétitions ? Au premier abord,...
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Société. État. Patrie: Études historiques, politiques ..., Volume 1

Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898
...inviolable que les autres citoyens. ART. 32. — Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique, ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. ART. 33. — La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. ART....
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Annales: Débats parlementaires, Volume 56

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1899
...précisément ce que je veux éviter. Je citerai aussi l'article 33 de la même Déclaration qui dit que « la résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme », et l'article 34, ainsi conçu : « II ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses...
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Procès-verbaux des séances, 30 juin-8 octobre, 1793: recueillis et publiés ...

Rhône-et-Loire (France : Department). Commission Populaire Républicaine et de Salut Public - France - 1899 - 630 pages
...des droits de l'homme, présentée par la Convention Nationale et acceptée parle peuple du Jura: « La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. » O droit sacré de résistance à l'oppression, toi que deux déclarations dévoient nous avoir assuré,...
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