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" Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut en aucun cas être interdit, suspendu ni limité. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. 34. Il ya oppression contre... "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ... - Page 447
edited by - 1820
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La constitution de 1793, précédée de la déclaration des droits de l'homme ...

France - 1884 - 64 pages
...inviolable que les autres citoyens. 32. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique, ne peut, en aucun cas, être...est la conséquence des autres droits de l'homme. 3 4 . Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 1

Elie Méric - 1885
...terreur, que ces hommes de sang votèrent cet article, qui autorise toutes les révolutions : « II ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple, le plus sacré...
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Histoire de m. Émery et de lʾéglise de France pendant la révolution

Elie Méric - Church and state - 1885
...terreur, que ces hommes de sang votèrent cet article, qui autorise toutes les révolutions : « II ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple, le plus sacré...
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Introduction à l'étude du droit

Emile Acollas - Law - 1885 - 149 pages
...jamais être impunis ; nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. 7° La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme (art. 25, 26, 28, 29,30, 31,33, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen). Le Gouvernement...
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La déclaration des droits de l'homme de 1793

Emile Acollas - Constitutional law - 1885 - 308 pages
...dans un esprit scientifique. ARTICLE 32. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, .> suspendu, ni limité. C'est en vérité une déclaration étrange que celle que contient notre article ; en tant qu'il s'agit...
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La paix publique selon la logique et l'histoire

H. de Faviers - Peace - 1885 - 330 pages
...peut, quand il lui plaît, changer son gouvernemen t et révoquer ses mandataires. • ART. 27. • La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen.» ART. 29. • Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 26; Volume 126

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1886
...hommes sont égaux « par la nature et devant la loi » (art. 3). J'y lis encore (art. 34) : « II ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé >. Ces principes resteront, j'en suis convaincu, ceux de la démocratie française. M. Paul Leroy-Beaulietl...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 3

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888
...limitö. — 33. La resistanee ä l'oppression est la consequence des autres droits de l'homme. — 34. II ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimö; il ya oppression contre ehaque membre, lorsque le corps social est opprimö. — 35. Quand...
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Miranda dans la révolution française: Recueil de documents authentiques ...

Francisco de Miranda - France - 1889 - 387 pages
...mérité de la pa^ trie, et être à l'abri du soupçon même, [*] ce seroit le comble de la tyrannie. "Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé." Droits de l'Homme, Art. 34. A la Force, ce !."> Nivôse, l'An 3mede la Rép. Fr. F. MIRANDA. * Miranda...
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Miranda dans la révolution française: Recueil de documents authentiques ...

Francisco de Miranda - France - 1889 - 387 pages
...merité de la patrie, et être à l'abri du soupçon même, [*] ce seroit le comble de la tyrannie. "Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé." Droits de l'Homme, Art. 34. A la Force, ce 15 Nivôse, l'An 3mede la Rép. Fr. F. MIRANDA. Miranda...
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