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" Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut en aucun cas être interdit, suspendu ni limité. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. 34. Il ya oppression contre... "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ... - Page 447
edited by - 1820
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Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des ..., Volume 1

Augustin Challamel - France - 1857 - 750 pages
...inviolable que les autres citoyens. XXXII. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. XXXIII. La résistance à l'oppression est la conséquence desautres droits de l'homme. XXXIV. Il ya...
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Histoire de la révolution française, Volume 8

Louis Blanc - France - 1858 - 464 pages
...résistance à l'oppression est la conséquence de tous les autres droits de l'homme et du citoyen. Il ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. 11 ya oppression contre chaque membre quand le corps social est opprimé. Quand le gouvernement viole...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...pétitions am dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ш limité. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. ;14. Il ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé : il ya oppression...
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Mahomet, al Koran, Algérie: études historiques, philosophiques et critiques

Louis Lefloch - 1860 - 298 pages
...lequel on veut exécuter un acte arbitraire et tyrannique a le ;droit de le repousser par la force... La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. » — Mais le plus beau passage du Koran est peut-être celui-ci : « Point de contrainte en religion....
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Œuvres complètes de Lamartine: Histoire de girondins

Alphonse de Lamartine - 1861 - 516 pages
...publiques où la loi les appelle, sans compromettre leur existence et celle de leurs familles. » Art. 25. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen : il ya oppression contre le corps social quand un seul de ses membres est opprimé....
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Œuvres complètes de Lamartine: Critique de l'Histoire des girondins

Alphonse de Lamartine - 1861 - 482 pages
...où la loi les appelle, sans compromettre leur » existence et celle de leurs familles. • Art. 25. La résistance à l'oppression est la conséquence » des autres droits de l'homme et du citoyen : il ya op» pression contre le corps social quand un seul de ses » membres est opprimé....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 1

Belgium - Law - 1860 - 538 pages
...section du souverain assemble doit jouir du droit d'exprimer sa rolante avec une entière liberté (26). La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme (35). Il ya oppression dans le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé (54). Quand...
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th. Die theorie der erworbenen rechte und der collision der gesetze unter ...

Ferdinand Lassalle - Inheritance and succession - 1861 - 550 pages
...lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser par la force." — Slrt. 38: „La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme." — 9Ivt. 34: „И у a oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé;...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 11

Encyclopedias and dictionaries, French - 1862 - 494 pages
...état de choses ; son article 32 dispose que le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut en aucun cas être interdit, suspendu, ni limité. Dès que les temps devinrent plus calmes, on sentit bien que la faculté accordée aux étrangers d'assister...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 7

Encyclopedias and dictionaries, French - 1863 - 418 pages
...i1'1', article 3; 2° dans la Constitution du 24 juin 1793, Déclaration des Droits. ( Article XXXI II: La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. — Article XXXV : Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour la peuple,...
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