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" Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 327
by France - 1813
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 462 pages
...prêtre nommé par le Premier Consul i'era les diligences pour rapporter l'institution du Pape; II ne pourra exercer aucune fonction avant que la Bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment*sera prêté au Premier Consul; il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 182 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attacLe du Gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - France - 1906 - 182 pages
...ART. 18. — Le pretre nomme par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter 1'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recu 1'attache du Gouvernement et qu'il ait prete en personne le eerment prescrit par la convention...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1468 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêt renommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...fonction avant que la bulle portant son institution ait re<.ui l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 17-18

Diplomatic and consular service, French - 1865
...toutes lies affaires concernant lès cultes. Art. 18. Le prêtre nommé par lé Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le Gouvernement Français et le SaintSiège. Ce serment sera prêté au Premier Consul; il en sera dressé procès- verbal par le Secrétaire...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872
...prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. || II ne pourra, exercer aucune fonction, avant que la bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. |] Ce serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836
...affaires concernant les cultes. 1 8. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences-pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 97-98

Diplomatic and consular service, French - 1906
...Le prèlre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. H ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêle en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 3

...Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du p"pe. Il ne pourra exercer aucune Jonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement , et qu'il ait prêle1 en personne le serment prescrit par la convention fanée «jitre le Gouvernement français...
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