Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 327
by France - 1813
Full view - About this book

Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885
...prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. — II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le...
Full view - About this book

Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 923 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
Full view - About this book

Nouveau manuel de droit ecclésiastique franc̜ais: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le...
Full view - About this book

Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...affaires concernant les cultes. — Const. 1(3. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les première instance du lieu Saint-Siège. Ce serinent sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le...
Full view - About this book

La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 274 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par ]a convention passée entre le Gouvernement français et le SaintSiège. Ce serment sera prêté au...
Full view - About this book

Guarentigie pontificie e relazioni fra stato e chiesa (Legge 13 Maggio 1871 ...

Francesco Scaduto - Church and state - 1889 - 747 pages
...art. 18 (De Chanipeanx cit., voi. II, pag. 27): « Le prétre nomine par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du Pape. —...fonction avant que la bulle portant son institution ait re?u l'attaché du gouvernement. .^. (i) Deputati, i* maggio 1871, pag. 2814, colonna 1, La Porta:...
Full view - About this book

Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec ..., Volume 1

J. Wagner (chanoine.) - Canon law - 1894
...premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du papi'. « II ne pourra ехопчт aucune fonction avant que la bulle portant son institution...convention passée entre le gouvernement français elle Saint-Siège 4. « Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal...
Full view - About this book

Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897
...toutes les atl'aires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au Premier Consul ; il en sera dressé procès- verbal par le...
Full view - About this book

Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 514 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. — 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége. Ce serment sera prêté au premier consul; 10 il en sera dressé procésverbal par le...
Full view - About this book

The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - France - 1901 - 333 pages
...cultes. XVIII. Le pretre nomme par le premier Consul fera les diligences pour rapporter 1'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait recu 1'attache du Gouvernement, et qu'il ait prete en personne le serment prescrit par la convention...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF