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" Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 327
by France - 1813
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880
...Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune /onction, avant que la bulle portant son institution ait reçu...convention passée entre le Gouvernement Français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au Premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté on personne le serment prescrit par la Convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège....
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Etude historique et juridique sur le Concordat de 1801, d'après les ...

Gabriel Joly - 1881 - 735 pages
...prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. « II ne pourra exercer aucune fonction avant que la Bulle...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. « Ce serment sera prêté au premier Consul; il en sera dressé procès-verbal par le...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881
...— 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté entre les mains du préfet le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. — 31. Les vio.aires et desservants seront approuvés par l'évûque et révocables...
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Dictionnaire de l'administration française, Volume 1

Maurice Block - Administrative law - 1881 - 1856 pages
...été lobjet d'une disposition particulière. D'après l'art. 18 de la mime loi, un évéque ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu 1 attache do Gouvernement. 13. Les frais d'expédition deccsdernièresbulles sont payés sur les fonds...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 372 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...fonction avant que la bulle portant son institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté, en personne, le serment prescrit par la convention...
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Guarentigie Pontificie e relazioni tra stato e chiesa: (Legge 13 maggio 1871 ...

Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 505 pages
...prétre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du Pape. — II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recu l'attaché du gouvernement....» 2 Deputati, 1° maggio 1871, pag. 2844, col. 1°, LA POETA: «...
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Guarentigie pontificie e relazioni fra stato e chiesa: (legge 13 maggio 1871 ...

Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 505 pages
...prétre nominé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du Pape. — II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reca l'attache du gouvernement....» 2 Deputati, 1° maggio 1871, pag. 2844, col. 1°, LA PORTA: «...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885
...toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885
...toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par...
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