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" Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 327
by France - 1813
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne Je serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saint-siège. Ce...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 450 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. ABT. 18. Le prôtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ail prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1859 - 464 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le saint-siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...chargé de toutes les affaires concernant le culte. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait proie en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1859
...l'article 18 de la loi du 18 germinal an X, dit en ce sens que le prêtre nommé à un siége épiscopal, ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle...son institution ait reçu l'attache du gouvernement. § V. LETTRES dominicales. (Voyez CALENDRIER.) LIBELLAT1QUES. On appelait ainsi les chrétiens qui...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 244 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. Art. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...gouvernement français et le Saint- Siège. Ce serment sera prêté au premier consul, il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. Art. 19. Lesévêques...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'in.-ititution du pape. « Il ne pourra exercer aucune fonction avant...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège (7). ' « Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 1

Michel André - Canon law - 1860
...prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. « II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment piescril par la convention passée entre le gouvernement français et lo Saint-Siège (7). « Ce serment...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 4

Michel André - Canon law - 1860
...l'article 18 de la loi du 18 germinal an X, dit en ce sens que le prêtre nommé à un siège épiscopal, ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu ['attache du gouvernement. § V. LETTRES dominicales. (Voyez CALENDIUER.) LIBELLAT1QUES. On appelait...
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Du pouvoir temporel de la papauté

L. B. Bonjean - Popes - 1862 - 533 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le...
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