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" Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 327
by France - 1813
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Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church

Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 267 pages
...cultes. 18. Le prltre nomme par le premier consul fera les diligences pour rapporter 1'institution du pape. — Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait recu 1'attache du gouvernement, et qu'il ait prete en personne le serment prescrit par la convention...
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 pages
...récemment nommés contre la déclaration de 1682! <8. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...institution ait reçu l'attache du gouvernement, et jtju'jl ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847
...( Voues BREF. ) L article organique 1 8 porte que le prêtre nommé à un siège episcopal, ne peut exercer aucune fonction, avant que la bulle portant...son institution ait reçu l'attache du gouvernement. Bossuet, en parlant des lettres d'attache, s'exprimait ainsi : « II est bien extraordinaire que, pour...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son instilulion ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 1

Michel André - Canon law - 1853
...prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. « II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache dn gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 1444 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. — Ce serment sera prêté au premier consul et il en sera dressé procès-verbal par...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...ans, et si on n'est originaire Français. Art. XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera crête au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...toutes les affaires concernant les cultes. Art. XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 450 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 88 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le saint-siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le...
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