 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. II ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bul'.e portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès- verbal par le... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. — 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...convention passée entre le gouvernement français et le saint-siège. — Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...pour rapporter l'institution du pape. 11 ne pourra exercer aucune l'onction avant que la bulle porlant son institution ait reçu l'attache du gouvernement,...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. I8i Le prêtre nommé p«r le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que lu bulle portant son la«tttution ait reçu l'attache du Gouvernement , et qu'il ait prêté en personne... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...récemment nommés contre la déclaration de 1682!.... 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...serment prescrit par la convention passée entre le gouvernemenl français et le saintsiège. Ce serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...nommés depuis 1830 contre la déclaration de 1682! 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...bulle portant son institution ait reçu l'attache dti gouvernement, et qu'il ait prêté en personne te serment prescrit paor la convention passée entre... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. « 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouverne" ment, et qu'il ait prtHé en personne le serment prescrit par la convention passée entre... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...Français. Le prêtre nommé par le roi fait ses diligences pour rapporter l'institution du pape; il ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant...qu'il ait prêté en personne le serment prescrit (art. 16 et 18 )2. Les archevêques consacrent et installent leurs suffragants. En cas d'empêchement... | |
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Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le... 
