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" Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 327
by France - 1813
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 37-38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838
...Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. II ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bul'.e portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne...
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès- verbal par le...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839
...prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. — 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...convention passée entre le gouvernement français et le saint-siège. — Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...pour rapporter l'institution du pape. 11 ne pourra exercer aucune l'onction avant que la bulle porlant son institution ait reçu l'attache du gouvernement,...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...de toutes les affaires concernant les cultes. I8i Le prêtre nommé p«r le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que lu bulle portant son la«tttution ait reçu l'attache du Gouvernement , et qu'il ait prêté en personne...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 466 pages
...récemment nommés contre la déclaration de 1682!.... 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...serment prescrit par la convention passée entre le gouvernemenl français et le saintsiège. Ce serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
...nommés depuis 1830 contre la déclaration de 1682! 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...bulle portant son institution ait reçu l'attache dti gouvernement, et qu'il ait prêté en personne te serment prescrit paor la convention passée entre...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 pages
...prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. « 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouverne" ment, et qu'il ait prtHé en personne le serment prescrit par la convention passée entre...
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Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée ..., Volume 2

Jean-Henri Schnitzler - 1846
...Français. Le prêtre nommé par le roi fait ses diligences pour rapporter l'institution du pape; il ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant...qu'il ait prêté en personne le serment prescrit (art. 16 et 18 )2. Les archevêques consacrent et installent leurs suffragants. En cas d'empêchement...
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