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" Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 327
by France - 1813
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...de toutes les affaires concernant les cultes. i8. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...prescrit par la convention passée entre le gouvernement francais et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul : il en sera dressé procès...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823
...pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle iportant son institution ait reçu l'attache du gouvernement,...convention passée entre le gouvernement français et le saint-siège. Ce serment sera prêté au premier consul : il en sera dressé procès-verbal par le...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...l'institution du pape. 11 ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recit l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en...prescrit par la convention passée entre le gouvernement francais et le Saint-Siége. Ce serment est prêté au premier consul , il en est dressé procès-verbal...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...pourra exercer aucune fonction avant que la bulle iportant son institution ait reçu l'attacbe du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le....
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 3

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...fonction avant que la bulle portant son institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...consul fera ses diligences pour rapporter 1 institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonetion avant que la bulle , portant son institution, ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait piété en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...apporter l'institution du pape. — II ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant institution ait reçu l'attache du gouvernement ,...convention passée entre le gouvernement français et le saint-siège. — Ce serment sera prêté au chef de l'état; il en sera dressé procès-verhal par...
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De la necessité très urgente de soumettre le catholicisme romain en Irlande ...

conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 249 pages
...évêque par le chef de l'état fait ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant...gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment dont il est parlé dans le concordat.— Les évêques nomment et instituent les curés ; néanmoins...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831
...aflaires concernant, les cultes. . • , '. . , t . 18) Le prêtre nommé par le premier consul, fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...prescrit par la convention passée entre le gouvernement françois et le Saint -Siège. Ce serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le...
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