 | Odon Jean Marie Delarc - Catholic Church - 1801 - 540 pages
...Français, ayant vingt-cinq ans, étant domiciliés depuis un an dans la ville ou dans le canton, payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, et à Paris la journée de travail fut évaluée à une livre, n'étant pas serviteurs à gages, ni... | |
 | Charles Gomel - Finance - 1896 - 620 pages
...âgé de 25 ans accomplis ; 3° avoir un domicile de fait dans le canton depuis un an au moins ; 4° payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail 1;5"n'êtrepointdans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. Dans chaque ville... | |
 | Positivism - 1898 - 534 pages
...vingt-cinq ans accomplis ; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale...domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. Pour être admis aux Assemblées primaires, il fallait en outre que le citoyen fût inscrit au tableau... | |
 | France - 1898 - 596 pages
...vingt-cinq ans accomplis; 3» d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an; 4» de payer une contribution directe de la valeur locale...point dans l'état de domesticité, c'està-dire de serviteurs à gages (1). » Comment et à quel taux seraient évaluées les journées de travail? Ce... | |
 | Société bourguignonne de geographie et d'histoire, Dijon - Burgundy (France) - 1899 - 538 pages
...population de chaque ville et de chaque village, par les citoyens actifs, c'est- à-dire payant « une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail » . A ces officiers élus pour deux ans, mais renouvelables par moitio chaque année, s'ajoute un... | |
 | Maurice Minoret - France - 1900 - 738 pages
...citoyen actif, était-il nécessaire de réunir certaines conditions, parmi lesquelles l'obligation de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (3). (1) Projet de décret, lit. I, art. 2. (2) Un décret du 15 janvier 1790 avait fixé à 20 sous... | |
 | Marcel Bruneau - Cher (France) - 1902 - 536 pages
...Français, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés de fait dans la commune depuis un an, qui payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (2), et qui n'étaient ni serviteurs à gages, ni banqueroutiers, ni faillis, ni débiteurs insolvables,... | |
 | Archives - 1903 - 648 pages
...Français âgés de 25 ans accomplis, domiciliés de fait dans le canton depuis un an au moins, payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (la valeur de cette journée fui fixée à 20 sols). Ne pouvaient être électeurs au 2e degré que... | |
 | Neuilly-sur-Seine (France) Commission municipale historique et artistique - Art - 1904 - 344 pages
...majeur de 25 ans accomplis; 3° D'être domicIlie de fait dans la commune au moins depuis un an ; 4° De payer une contribution directe de la valeur locale...journées de travail; 5° De n'être point dans l'état de domicilié, c'est-à-dire de serviteur à (faces. 12. Michel Saulnier, marchand épicier, âgé de... | |
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Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution... 
