 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...d'être majeur de 25 ans accomplis; 3° d'être domicilié dans le canton, au moins depuis un an; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale...domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. « Tous les citoyens actifs, sauf quelques exceptions relatives au défaut de prestation de serment,... | |
 | Edgar Bazenet - Life insurance - 1888 - 736 pages
...de 25 ans accomplis ; 3° être domicilié en fait dans le canton depuis une année au moins ; 4° payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. (1) 5° être indépendant de tout état de domesticité. Pour être électeur, c'est-à-dire, pour... | |
 | Georges Dethan - 1889 - 426 pages
...être Français, âgé de 2,'ians accomplis, domicilié de fait dans le canton au moins depuis un an, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, n'être point dans l'état de serviteur à gages, on est dit alors citoyen actif. Les assemblées primaires... | |
 | Georges Guibal - Provence (France) - 1891 - 580 pages
...majeurs , âgés de vingt-cinq ans, domiciliés au moins depuis une année dans le canton, et soumis à une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Pour être électeur, il fallait, aux qualités de citoyen actif, joindre la condition « de payer... | |
 | 1892 - 360 pages
...2° d'être majeur de 25 ans; 3° d'être domicilié défait dans le lieu, au moins depuis un an; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail; 5° de n» point êtr» dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages ». Il y avait certaines... | |
 | Morbihan (France) - 1892 - 414 pages
...être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an, n'être domestiqueà gages ni failli, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail'. L'assemblée cantonale n'exerçait pas toujours par ellemême ses diverses attributions ; mais, lorsqu'il... | |
 | Théodore Iung, Théodore Jung - 1892 - 546 pages
...dans la ville ou dans le canton au moins depuis un an, de payer dans un endroit quelconque du royaume une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, de n'être pas serviteur à gages et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1895 - 1060 pages
...depuis un an ; •1° De payer une contribution directe de la valeur de trois journées de travail ; 3* De n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. LES BIENS NATIONAUX ET LE CLERGÉ L'almanach évalue l'importance des biens nationaux : en effet, dès... | |
 | Jules Viguier - France - 1895 - 438 pages
...III [Loi du 22 décembre 1 789 'sur la formation des Assemblées primaires] exige du citoyen actif une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. En Provence, on ne s'entend ni sur la signification exacte du mot « directe » ni sur celle du mot... | |
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Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution... 
