...comme criminel de lèse-nation ; Assemblée nationale déclarant à cet efi'et que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la môme notification, si le CorpsLégislatif décide que la guerre ne doit pas être faite...

...TITRB VI. Des rapports de la naliuii française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution d'admet point de droit...

...L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels : » 4° Que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple;... » 2 Le décret fut voté au milieu d'un enthousiasme général : « La séance, dit le Moniteur, est...

...Vergennes. L'Assemblée vota le 22 mai 1^90 le célèbre décret aux termes duquel « la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Malheureusement, les assemblées...

...monde prononcée par l'Assemblée nationale constituante le 22 mai 1 790 : « La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes... elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Ce texte anticipe sur la teneur...

...texte qui est ici repris. En voici le passage le plus important pour notre propos] La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Document 2 L'Assemblée Législative...

...inextricablement. Par le décret du 22 mars 1790, la Constituante déclare que « la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes », mais en 1793 Carnot met en avant d'abord l'intérêt national : « Le premier des intérêts à...

...Moniteur universel du 23 mai, Article 4: »L'assemblée nationale déclare que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais ses forces contre la liberté d'aucun Peuple«. 26 Décret du 22 mai, Assemblée nationale, Moniteur universel du 23 mai, Article 4: »Si le corps...

...révolutionnaire 22 mai 1790, l'Assemblée nationale constituante proclamait que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et qu'elle n'emploierait jamais la force contre la liberté des peuples. Cette déclaration de paix au monde était...