 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...nationale déclarant , à cet effet , '. que la nation française renonce à entreprendre au« cune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et «...ses^ forces contre la « liberté d'aucun peuple. V. - 'Sur la même notification, si le corps législatif « décide que la guerre ne doit pas être... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801 - 554 pages
...l'Europe,, l'exposition des principes qui dirigeront la conduite de la France. « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emplniera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution.... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801 - 554 pages
...l'Europe, l'exposition des principes qui .dirigeront la conduite de la France. •• La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et nVwi•filnivra jamais ses forces contre Ai liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution.... | |
 | Charles Gilbert Heulhard de Montigny - Civil law - 1803 - 420 pages
...solemnelle de l'Assemblée ", au sujet de la guerre. On y remarque cette phrase : la nation francaise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Il est décrété que cette déclaration... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 826 pages
...l'aggression serxL poursuivi criminellement* » La nai "uni française , ajoutait la constitution.,, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ) et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Les principaux objets de la révolution... | |
 | France - 1817 - 334 pages
...de l'aggressidn sera poursuivi criminellement. » La nation française ,. ajoutait la constitution,, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun: peuple. » Les principaux objets de la révolution... | |
 | France - 1817 - 354 pages
...passage : « Par leur constitution de i79i , les y Français avaient déclaré qu'ils renonçaient à *» entreprendre aucune guerre dans la vue de » faire des conquêtes , et qu'ils n'emploieraient •» jamais leurs forces contre la liberté d'aucun » peuple. Cette déclaration,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...criminel de lèze-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La seconde partie de cet articte était ainsi conçue dans le projet .» de M. de Mirabeau : t ....... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 446 pages
...criminel de lèze-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française reuonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La seconde partie de cet article était ainsi conçue dans le projet da M. de Mirabeau : « .... l'Assemblée... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...d'aucun peuple. » — La déclaration comprise dans l'arlicle 4 décrété , eue la n al ion française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, est le résultat d'une proposition amendée de M. de Volney, laquelle portait : La nation française... | |
| |
La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
