 | Napoleon I (Emperor of the French), Gaspard Baron Gourgaud - France - 1823 - 422 pages
...présens. 91. Le régime des colonies françaises est déterminé par des lois spéciales. , 92. Dans le cas de révolte à main armée, ou de troubles qui...Cette suspension peut être provisoirement déclarée dans les mêmes cas, par un arrêté du gouvernement, le corps législatif étant en vacance, pourvu... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...spéciales. 92. Dans le cas de révolte à main armée, ou de troubles qui menacent la sûreté de l'Etat, la loi peut suspendre, dans les lieux, et pour le temps qu'elle détermine, Tempire de la constitution. Cette suspension peut être provisoirement déclarée dans les mêmes cas,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1797 - 498 pages
...délibération que dans une séance où les deux tiers au moins de ses membres se trouvent présents. Le régime des colonies est déterminé par des lois...nation française déclare qu'en aucun cas elle ne soufi'rira le retour des Français qui , ayant abandonné leur patrie depuis le 14 juillet 1789, ne... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...présens. 91 . Le régime des colonies françaises est déterminé par des lois spéciales. 92. Dans le cas de révolte à main armée, ou de troubles qui...Cette suspension peut être provisoirement déclarée, dans les mêmes cas , par un arrêté du gouvernement , le corps législatif étant en vacance , pourvu... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...main armée, ou de troubles qui menacent la sûreté de l'état, la loi peut suspendre, dans les Keux et pour le temps qu'elle détermine, l'empire de la...Cette suspension peut être provisoirement déclarée, dans les mêmes cas , par un arrêté du gouvernement , le corps législatif étant en vacance , pourvu... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 298 pages
...autre arliclc suspendait même la constitution. Le gouvernement en avait te droit. Art. 92. Dans le cas de révolte à main armée ou de troubles qui...Cette suspension peut être provisoirement déclarée, dans les mêmes cas, par un arrêté du gouvernement, le corps législatif étant en vacance , pourvu... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...le gouvernement d'un pouvoir presque discrétionnaire. « Dans le cas de révolte à main armée, pu de troubles qui menacent la sûreté de l'État ,...et pour le temps qu'elle détermine, l'empire de la constitulion. Cette suspension peut être 'provisoirement déclarée , dans les mêmes cas , par un... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...le gouvernement d'un pouvoir presque discrétionnaire. » Dans le cas de révolte à main armée, pu de troubles qui menacent la sûreté de l'État ,...Cette suspension peut être provisoirement déclarée , dans les mêmes cas, par un arrêté du gouvernement, le Corps législatif étant en vacance, pourvu... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 648 pages
...le droit. Art. 93. Dans le cas de révolte à main armée ou de troubles qui menacent la sûreté do l'État, la loi peut suspendre, dans les lieux et...Cette suspension peut être provisoirement déclarée, dans les mêmes cas, par un arrêté du gouvernement, le corps législatif étant en vacance, pourvu... | |
 | World history - 1842 - 874 pages
...le cas de révolte à main armée, pu de troubles qui menacent la sûreté de l'État , ]••• loi peut suspendre, dans les lieux et pour le temps...détermine, l'empire de la constitution. Cette suspension pfut tire provisoirement déclarée , dans les mêmes cas , par un arrêté du gouvernement, le Corps... | |
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Dans le cas de révolte à main armée, ou de troubles qui menacent la sûreté de l'état, la loi peut suspendre, dans les lieux et pour le temps qu'elle détermine, l'empire de la constitution. Cette suspension peut être provisoirement déclarée dans... 
