 En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit...  Commentaire sur la Charte constitutionnelle - Page 457by France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 479 pagesFull view - About this book
 | Paris (France) - 1830 - 634 pages
...déclaration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses...l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple francais. » Après le discours, quelques voix ont crié : Vive Philippe J^Il ! d'autres : Vive Philippe... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...de ne gouverner que par les lois et » selon les lois; de faire rendre bonne et exacte justice a » chacun selon son droit , et d'agir en toutes choses...du bonheur et de la gloire du peuple » français. » M. le commissaire provisoire au département de la justice a ensuite présenté la plume à Son... | |
 | 1830 - 628 pages
...déclaration ; de ne gouverner que par tes lois et selon les lois; de faire rendre bonne et exacte justice a chacun Selon son droit , et d'agir en toutes choses...l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple francais. » Après le discours, quelques voix ont crié : Vive Philippe Vil! d'autres : Vive Philippe... | |
 | 1830 - 426 pages
...les lois j d"e rendre bonne et stricte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple Français. M. Dupont de l'Eure, faisant les fonctions de carde des sceaux, s'approcha de sa majesté, et lui donna... | |
 | Paysac Fars marquise de Fausse-Lendry - France - 1830 - 428 pages
...altérations dans la publi» cation qui en a été faite ; » Considérant que , au lieu de régner dans la » seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la » gloire du peuple français, aux termes de son » serment, Napoléon a mis le comble aux mal» beurs de la patrie, par son refus... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1830 - 498 pages
...taxe qu'en vertu de « la loi ; de maintenir l'institution de la légion« d'honneur; de gouverner dans la seule vue de « l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple « français. » Ce serment est le plus complet qu'ait jamais prêté aucun souverain. Dans tous les grands Etats... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...déclaration; de ne gouverner que par les lois et selon » /es lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon = son droit, et d'agir en toutes choses...l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » M. le commissaire provisoire au département de la justice •• ensuite présenté ïa plume à... | |
 | 1831 - 632 pages
...lois , de feire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Je vous disois alors, que, profondément pénétré de toute l'étendue des devoirs que m'imposoit... | |
 | Paris (France) - 1831 - 636 pages
...lois, de feire rendre bonne et exacte justice à chacun selon sou droit , et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Je vous disois alors, que, profondément pénétré de toute l'étendue des devoirs que m'imposoit... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 pages
...par les lois et selon les lois ; de faire « rendre bonne et exacte justice à chacun selon soji « droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue...du bonheur et de la gloire du peuple « français. » A cette heure, SAR monseigneur le duc d'Orléans est roi des Français. . Après avoir signé la... | |
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