En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... Commentaire sur la Charte constitutionnelle - Page 457by France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 479 pagesFull view - About this book
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite. Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter... | |
| 1814 - 130 pages
...subi des altérations dans la publication qui eu a été faite; Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple francais , aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux. malheurs de la patrie par son... | |
| Alexis Eymery - France - 1815 - 550 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; » Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble auj malheurs de la patrie, par son refus de traiter... | |
| Paris (France) - 1815 - 416 pages
...altérations dans la publication qui en a été faite; « Considérant qu'au lieu de régner dans la eeule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter... | |
| France - France - 1816 - 734 pages
...lois fondamentales de la monarchie ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français." 36. Le prince archi-chancelier, assisté du ministre secrétaire d'état, dresse procès-verbal de... | |
| France - France - 1816 - 776 pages
...possessions, de respecter et de fnire respecter la liberté individuelle et la propriété, et de go-.iverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation espagnole. 7- Les peuples de» Espagnes et des Indes prêtent serment en ces termes: "... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...d'être fidèle au Roi des Français, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, — Si les Chambres ne sont pas assemblées, le Régent fera publier immédiatement, et insérer au... | |
| Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...loi du concordat , la liberté des cultes , l'institution de la légion d'honneur, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple francois. » Le chef des hérauts dit alors d'une voix forte : « Le très glorieux et très auguste... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...loi du concordat , la liberté des cultes , l'institution de la légion d'honneur, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple François. » « Le chef des hérauts dit alors d'une voit forte : « Le très glorieux et très auguste... | |
| Europe - 1832 - 1096 pages
...selon les lois ; de faire •rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir 1 en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de • 11 gloire du peuple français. » Plusieurs cris différens ( dans l'incertitude où l'on était... | |
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