 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...directes; le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six ni au-dessus de douze. ART. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs dans une même...être augmenté sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 20. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...pasteur •ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six ni au-dessus de douze. ART. 19. — Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale, ne pourra être... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...Pasteur ou des Pasteurs desservant cette Église, et d'anciens ou notables laïques, choisis [larmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. Art. 19. Le nombre des Ministres ou Pasteurs, dans une même Église Consistoriale, ne pourra être... | |
 | French periodicals - 1884 - 1156 pages
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne doit être ni au-dessous de six ni au-dessus de douze. Ces consistoires ont la charge de veiller au... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être audessous de six, ni au-dessus de douze. 19. Le -nombre des ministres ou pasteurs , dans une même église consistoriale, ne pourra être augmenté... | |
 | André Encrevé - France - 1986 - 1128 pages
...1852 [...] » (ibid.). 291 Anonyme, elle est datée du 18 juin 1855. 292 Cet article précise : « Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même...être augmenté sans l'autorisation du gouvernement. » (A. LODS, La législation..., p. 503.) La note estime que cet article n'est pas abrogé par l'arrêté... | |
 | 602 pages
...pasteur ou dos pasteur* c!rs-*ervans cette églis» , et d'aîiciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables uC pourra élr« au-dessous de six, ni au-dessus de douze. 19. Le nombre îles miiti.stres ou ptsteurs,... | |
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Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église et d'anciens ou notables laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes ; le nombre de ces notables ne pourra... 
