 | Eugène Bersier - 1872 - 506 pages
...du pasteur ou des pasteurs desservant cette Eglise, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. ART. 19. — Le nombre des ministres ou pasteurs dans une même Eglise consistoriale ne pourra être... | |
 | Encyclopédie - 1878 - 826 pages
...l'Eglise dont le plus ancien préside le consistoire et d'anciens ou notables laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne peut être ni inférieur à six, ni supérieur ii douze. La première élection est faite par les vingt-cinq... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...Pasteur ou des Pasteurs desservant cette Église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra ôtre au-dessous de six, ni au-dessus de douze. ART. 19. Le nombre des Ministres ou Pasteurs, dans... | |
 | W. Jackson (of Paris.) - 1881 - 404 pages
...pasteur ou des pasteurs desservant cette Église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six ni au-dessus de douze. ART. XIX. — Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même Église consistoriale, ne pourra... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...du pasteur ou des pasteurs desservant cette église et d'anciens ou notables laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. ART. 19. — Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale, ne pourra être... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...Gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien dela discipline. à l'administration des biens de l'Église et à celle des deniers provenant des aumônes.... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...du pasteur ou des pasteurs desservant cet église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de dix, ni au-dessus de douze. Art. 17. — Si l'église est formée de plusieurs communes ou annexes,... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra è tre au-dessous de six, ni au-dessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...pasteur on des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six ni au-dessus de douze. ART. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs dans une même église consistoriale ne pourra être augmenté... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six ni au-dessus de douze. , ABT. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs dans une même église consistoriale ne pourra être... | |
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Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église et d'anciens ou notables laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes ; le nombre de ces notables ne pourra... 
