 | Charles Buob - Protestants - 1855 - 172 pages
...d'informer le Directoire de ce changement dans leur position (R. IV, 83), et d'obtenir son assentiment. 15. Le nombre des ministres ou pasteurs dans une même...être augmenté sans l'autorisation du Gouvernement (G. 19). Dans l'Eglise de la Confession d'Augsbourg , c'est le Directoire , dans l'Église réformée... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 772 pages
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale, ne pourra être augmenté... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...pasteur ou des pasteurs desservant cette Église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. ART. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même Église consistoriale, ne pourra être... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...pasteur ou des pasteurs desservant cette Église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. ART. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même Église consistoriale, ne pourra être... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...pasteur ou des pasteurs desservant cette Église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. ART. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même Église consistoriale, ne pourra être... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés an rôle des contributions directes. Le nombre de ces...pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. ART. 19. Le nombre des ministres on pasteurs, dans une même église consistoriale, ne pourra Atre... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...directes. Le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. ART. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même...être augmenté sans l'autorisation du gouvernement. ART. 20. Les consistoires veilleront au maintien de la disciplinc, à l'administration des biens de... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de sis, ni au-dessus do douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une môme église consistoriale,... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. « ART. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale, ne pourra être... | |
 | Europe - 1818 - 474 pages
...d'Anciens soient aussi durables qu'elles peuvent être utiles. ou Notables laïques , choisis parmi les citoyens "les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces Notables ne peut être au-dessous de six ni audessus de douze. Tous les deux ans les Anciens du Consistoire seront... | |
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Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église et d'anciens ou notables laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes ; le nombre de ces notables ne pourra... 
