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" Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur... "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 30
by France assemblée nat - 1789
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Bulletin mensuel de l'Académie delphinale

Académie delphinale, Grenoble - Dauphiné (France) - 1924 - 602 pages
...et des époques des échéances^ ce dresseront un état des religieux- profit de la dite mai<c son et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur « .âge et les places qu'ils occupent ; recevront les décla« rations de ceux qui voudront s'expliquer sur leurs intente lions de sortir...
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Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens ...

France - 1926 - 472 pages
...titres qui les constatent. Les officiers municipaux dresseront aussi un étal des religieux profès de chaque maison et de ceux qui y sont affiliés ....Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur intention de sortir des maisons de. leur ordre ou d'y rester, et ils vérifieront...
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Histoire de l'abbaye du Bec, Volume 2

abbé Adolphe André Porée - Bec (Abbey) - 1901 - 722 pages
...municipaux dresseront aussi un état des religieux profes de chaque maison et de ceux qui y sont attilies. avec leur nom. leur âge et les places qu'ils occupent....Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur intention de sortir des maisons de leur ordre ou d'y rester, et ils vérifieront...
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L'Anjou historique, Volumes 21-22

Anjou (France) - 1921 - 518 pages
...constatent. — : Lot officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison, avec leur nom, leur âge et les places qu'ils occupent....Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur intention do sortir des maisons de leur ordre ou di'y rester, et ils vérifieront...
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La Révolution dans les Vosges: revue d'histoire moderne, Volumes 5-6

France - 1912 - 542 pages
...constatent ; de dresser un état des religieux profès de la susdite maison, ainsi que de ceux qui lui sont affiliés, avec leur nom, leur âge et les places qu'ils occupent ; de recevoir la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leurs intentions de sortir des maisons...
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